[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " [...]
Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée
Par Maëlle Becuwe
Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de [...]
La thérapie de choc des experts-comptables pour libérer et dynamiser les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a remis lundi 29 juin au ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, cinq propositions pour stimuler la [...]
[Jurisprudence] Le régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres censuré
Par Me Jérôme Granotier
Le Conseil constitutionnel censure le régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. Les revenus doivent être considérés comme des plus-values de [...]
Pacte de responsabilité : des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles
Par Marion Perroud
Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 6 août 2014, l'introduction d'une dégressivité des cotisations salariales, prévue par la loi de financement rectificative [...]
Une semaine pour bénéficier de conseils gratuits d'avocats
Par Mallory Lalanne
Le Conseil national des barreaux organise du 21 au 25 novembre prochain la semaine des avocats et du droit. Vous pourrez bénéficier de conseils juridiques gratuits [...]
Une convention pour réduire les délais d'obtention des crédits des TPE
Par Mallory Lalanne
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et les banques populaires ont signé une convention pour le financement des TPE. L'objectif ? Accélérer [...]
La fréquentation des centres commerciaux en baisse
Par Mallory Lalanne
Le Conseil national des centres commerciaux a annoncé hier une légère hausse du chiffre d'affaires du secteur en 2010, malgré une baisse de 1,3% du trafic.
Le Conseil national pour l'emploi (COE) a levé un tabou concernant l'illettrisme dans l'entreprise. Sur les 3,1 millions de personnes illettrées en France, près de [...]
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