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Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée
Publié par Anne-Françoise RABAUD
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L'impôt qui devrait remplacer la taxe professionnelle reposera sur le foncier et la valeur ajoutée : c'est en substance le contenu de la réforme que prépare le gouvernement.
Je m'abonneLa présentation de la réforme de la taxe professionnelle, prévue le 8 juillet, a été repoussée, le président de la République et le Premier ministre François Fillon n'ayant pas fini certains arbitrages. C’est une ébauche de la réforme qui a été présentée. Le projet devrait être définitivement bouclé fin juillet et présenté en Conseil des ministres
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