La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 décembre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 27 novembre au [...]
Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, [...]
[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Par Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats
Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la [...]
Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail
Par Pierre Lelièvre
Les décrets d'application relatifs à la loi Travail ont été (presque tous) publiés au Journal officiel. Désormais effectif, le texte apporte trois changements [...]
Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats
La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la [...]
Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l'activité le justifie ou en cas de [...]
Le volet franchise de la loi El Khomri retirée par la commission des affaires sociales
Par Mallory Lalanne
Réunie le 1er juin 2016, la commission des affaires sociales a supprimé l'article 29 bis A qui prévoyait la création d'une instance de dialogue du réseau de [...]
Le projet de loi El Khomri déclare la guerre à la franchise
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement chercherait-il à tuer ce qui fonctionne? C'est la question que se posent des experts et la Fédération française de la franchise suite à [...]
Panorama complet du secteur de la franchise en France
Par Stéphane Guillard
À l'heure où la loi El Khomri semble vouloir établir de nouveaux liens entre franchiseurs et franchisés, La Fédération française de la franchise dresse un état des [...]
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