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Le volet franchise de la loi El Khomri retirée par la commission des affaires sociales
Réunie le 1er juin 2016, la commission des affaires sociales a supprimé l'article 29 bis A qui prévoyait la création d'une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu'il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise.
Je m'abonneRéunie mercredi 1er juin 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a retiré l'article 29 bis A qui prévoyait la création d'une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu'il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise.
"Face à un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l'ambition qui était la sienne", précise le compte-rendu publié sur le site du Sénat.
De quoi satisfaire les organisations professionnelles qui avaient fait pression pour que cette disposition soit retirée du projet de loi. La Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) a d'ailleurs fait part de son contentement sur sa page Twitter.
la FCA se félicite de la suppression de l'article 29 bis A sur l'instance de dialogue dans les réseaux franchise : https://t.co/YMCv19arxA
- FCA_CommerceAssocié (@federationFCA) 2 juin 2016
Le Sénat doit encore examiner la nouvelle version du projet de loi en séance publique à partir du 13 juin 2016.
