Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2011 qui acte une volonté d'austérité et de rigueur, la Capeb exprime ses inquiétudes pour la filière [...]
Un amendement à la loi de finance 2010 adopté le 18 décembre diminue le taux de crédit d'impôts de 25 à 15 % pour les travaux concernant fenêtres, volets isolants [...]
Le 19 octobre, la sénatrice Catherine Dumas a remis à François Fillon un rapport dans lequel elle propose 20 mesures pour valoriser le secteur des métiers d'art.
Un crédit d'impôt pour les logements à basse consommation
Par Agathe JAFFREDO
Une nouvelle catégorie d'habitations neuves est désormais concernée par la déduction de 40% des intérêts d'emprunt sur l'impôt sur le revenu: les logements à basse [...]
Suppression par la commission des finances du Sénat du dispositif de crédit d'impôt sur l'intéressement et vote d'un amendement sur la réserve spéciale de [...]
Examiné en Conseil des ministres en juillet, le projet de loi relatif à l'épargne salariale sera débattu au Parlement cet automne. Il vise en particulier les [...]
Les députés ont adopté, jeudi 25 septembre, le projet de loi sur l'intéressement et la participation
Par Gaëlle JOUANNE
Les socialistes ont eu beau déposer plus de 1 800 amendements, le projet de loi sur l'intéressement et la participation a été adopté en première lecture par les [...]
Projet de loi sur les revenus du travail : la position de la CGPME
Par Gaëlle JOUANNE
À l'occasion de l'examen du texte sur les revenus du travail, la CGPME présente, dans un communiqué publié lundi 22 septembre, sa position sur les éléments-clés de [...]
Un crédit d'impôt pour développer l'intéressement dans les PME
Par ANNE FALGOUX
Nicolas Sarkozy a annoncé un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui verseront pour la première fois une prime d'intéressement à leurs salariés.
Intéressement: le gouvernement incite les PME de moins de 50 salariés à se lancer
Par Gaëlle JOUANNE
Tout un symbole ! Le projet de loi en faveur des revenus du travail ouvrira la session parlementaire, le 22 septembre. Pour doper le pouvoir d'achat, le [...]
Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés
Par Houda EL BOUDRARI
Le chef de l'État a annoncé, lundi 26 mai, la suppression du blocage automatique de la participation et la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.
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