Epargne salariale: ce que changera la loi

1 UN CREDIT D'IMPOT POUR L'INTERESSEMENT

Le gouvernement entend doubler l'intéressement en quatre ans. Pour rappel, ce dispositif consiste à proposer aux salariés un système de bonus indexé sur les résultats financiers ou sur un objectif de performance déterminé par le chef d'entreprise. Selon le choix du salarié, le produit de l'intéressement est versé soit en augmentation de salaire, soit - plus couramment - sur un compte épargne, auquel cas il est exonéré de charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié. Afin d'encourager les petites et moyennes entreprises à se lancer, le projet de loi prévoit un crédit d'impôt équivalent à 20% des sommes versées, pendant les trois ans que dure l'accord d'intéressement, pour les entreprises signant pour la première fois. Celles qui disposaient déjà d'un accord bénéficieront d'un crédit d'impôt s'appliquant sur le surplus d'intéressement distribué, c'est-à- dire la différence entre le montant octroyé l'année précédente et celui versé sur l'année en cours. Et seulement si elles signent un nouvel accord remplaçant l'existant. Les entreprises qui se décident avant le 30 juin 2009 pourront, en plus, bénéficier rétroactivement du crédit d'impôt sur les sommes versées début 2009. Encore facultatif quel que soit l'effectif, l'intéressement pourrait devenir obligatoire pour les PME d'ici à 2010 si la «carotte» fiscale s'avère insuffisante.

2 UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Outre le crédit d'impôt, le premier article du projet de loi relatif à l'épargne salariale prévoit le versement d'une prime exceptionnelle, plafonnée à 1 500 euros par salarié, à l'ensemble des salariés. Versée au plus tard le 30 septembre 2009, cette prime sera exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS), voire