La sauvegarde accélérée, le prepack version française
Par Me Edouard Fabre, avocat associé
Destinée à anticiper les difficultés de l'entreprise, la sauvegarde accélérée, instituée par l'ordonnance du 14 mars 2014, permet, après une phase confidentielle [...]
Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées
Par Maëlle Becuwe
Cap sur l'amiable. Voilà ce qui ressort de la réforme des entreprises en difficulté prenant effet le 1er juillet 2014. Entre mesures d'incitations et nouvelle [...]
Issue du droit romain, l'hypothèque permet au propriétaire d'un immeuble d'en tirer crédit, en ménageant ses prérogatives et en assurant une protection au créancier.
Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté
Par Louis-Marie Chiron
Pour voler au secours des PME au bord de la faillite, une ordonnance portant sur la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures [...]
L'injonction de payer et l'injonction de payer européenne
Par VALERIE ME NOEL, THIBAULT ME BALTHAZAR
L'injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée, qui permet d'obtenir le recouvrement rapide de créances impayées. Depuis 2008, il existe également [...]
Une nouvelle procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté
Par Julien van der Feer
Baptisée "Procédure de sauvegarde financière accélérée", elle permet de passer outre l'opposition des créanciers minoritaires dans le cadre d'une procédure amiable [...]
Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE
Par Anne Faraut
Etre chef d'entreprise, c'est, parfois, accepter de répondre, sur son patrimoine privé, des dettes de l'entreprise. Pour protéger vos biens, et notamment votre [...]
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à [...]
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