Temps partiel : l'instauration d'une durée minimale de travail, casse-tête pour l'employeur
Par Pierre-Jean Leca
La loi instaurant une durée minimale de travail de 24 heures par semaine est suspendue jusqu'au 1er juillet. Récapitulatif des différentes situations selon la date [...]
Par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel
Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même [...]
Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal
Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de [...]
L'obligation de formation des salariés à la charge de l'employeur renforcée par la jurisprudence
Par Mallory Lalanne
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation revient sur une des principales obligations de l'employeur en matière de formation de ses collaborateurs : l'adaptation des [...]
Par Me Françoise Mertz, avocate associée chez BCW & Associés
Le contrat de travail constitue le socle de la relation salariale. Il est indispensable que sa rédaction soit suffisamment précise, tout en laissant de la [...]
La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel
Par Florence Leandri
Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi portant création du contrat de génération est parue au JO du 3 mars 2013. Le dispositif diffère [...]
Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné
Par Mallory Lalanne
La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui obéit à des règles strictes et nécessite obligatoirement l'accord du salarié. Zoom sur cette procédure.
Sont réglés devant le Conseil de prud'hommes les litiges nés du contrat de travail. Avant l'audience de jugement, une phase de conciliation a lieu afin de trouver [...]
La période d'essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Le chef d'entreprise dispose au travers de la période d'essai d'un laps de [...]
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre [...]
Puis-je refuser un congé sabbatique à un salarié ?
Par Carine Guicheteau
D'une durée de six à 11 mois, le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail. Peut-on le reporter ? Le refuser ? [...]
Attestation Pôle emploi : les modalités sont précisées
Par Mallory Lalanne
Les conditions de la transmission dématérialisée de l'attestation Pôle emploi - obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés -, viennent d'être [...]
Les départs à l'amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les établissements de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans [...]
Vers la mort du CDD et la naissance du CTU (contrat de travail unique) ?
Par Carine Guicheteau
Pour lutter contre la précarité et simplifier le droit du travail, l'Association nationale des directeurs de ressources humaines relance l'idée du contrat de [...]
Le chômage en baisse de 3 % pour les demandeurs d'emploi de catégorie A
Par Gaëlle JOUANNE
Selon les chiffres publiés par Bercy, mardi 27 juillet, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a diminué de 3 %, en juin dernier, et s'élève à 2 691 000 [...]
Pour être valide, une clause de non-concurrence doit respecter un certain nombre de conditions. Notamment, être écrite et prendre en considération la situation [...]
Parce que leur activité est saisonnière, ou bien pour honorer une commande exceptionnelle, les entreprises peuvent avoir besoin d'étoffer, ponctuellement, leur [...]
Destiné aux petites entreprises ne disposant pas de service ressources humaines, ce logiciel accompagne les employeurs lors de la rédaction de leurs contrats de [...]
Le contrat de travail doit préciser le mode de calcul de la rémunération
Par ANNE FALGOUX
Un salarié doit être informé sur le mode de calcul de la rémunération prévu dans son contrat de travail. En refusant, un employeur risque de se voir incomber un [...]
Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Par Stéphanie MOGE-MASSON
La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de [...]
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