Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?
Par Me Jérôme Granotier
Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, [...]
Par Me Jérôme Granotier
Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, [...]
Par Morgane Coquais
Entre 2010 et 2012, 64% des sociétés exportatrices ont innové, contre 43% des sociétés non exportatrices. Tel est le constat dressé par l'Insee, dans une étude [...]
Par Morgane Coquais
Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des [...]
Par Mallory Lalanne
Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.
Par Jérôme Granotier
Dans les entreprises innovantes, le Conseil d'Etat a reconnu le 12 mars 2014 que les rémunérations des chercheurs et techniciens sont éligibles au crédit d'impôt [...]
Par Florence Leandri
Annoncée le 27 février par les ministres Moscovici et Cazeneuve, la notice d'accompagnement du Cir est enfin disponible.
Par Houda EL BOUDRARI
Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil [...]
Par Marion Perroud
Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]
Par Marion Perroud
Vous bénéficiez du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Participez à l'enquête on line du cabinet Neva sur le traitement des demandes de CIR afin d'éclaircir ses [...]
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt [...]
Par Antoine Pietri
Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR [...]
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du [...]
Par Florence Leandri
Dans le cas d'une société ne disposant pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, comment déterminer le prorata de l'affectation du temps [...]
Par Aglaé De Chalus
Le cabinet de conseil en financement Eden Advise lance une solution informatique "clés en main" pour faciliter le calcul et la gestion du Crédit impôt recherche.
Par Gaëlle JOUANNE
La fiscalité d'aide à la R&D de notre pays est tout particulièrement attractive, selon une enquête du cabinet Taj publiée le 10 octobre.
Par Gaëlle JOUANNE
Plus de quatre nouveaux déclarants en 2009 sont des PME indépendantes, selon les chiffres du ministère de la Recherche publiés par Les Échos du 10 juin.
Par Julien van der Feer
La principale modification du crédit impôt recherche concerne les dépenses de fonctionnement des entreprises innovantes.
Par Julien van der Feer
L'IGF recommande, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, de revoir les modalités du crédit d'impôt recherche, selon les Échos du 16 septembre.
Par Claire Rémy
Pour toute entreprise innovante, le crédit impôt recherche (CIR) est un outil à ne pas négliger. En effet, sous réserve d'éligibilité du dossier, il est possible [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Le crédit d'impôt recherche (CIR) subventionne les entreprises à hauteur de 30% de leurs frais (brevets, veille, etc.). Son remboursement anticipé ne devait être [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Selon Les Échos du mardi 22 septembre, le gouvernement devrait prolonger le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche (CIR).
Par Gaëlle JOUANNE
Selon une note interne du ministère de l'Économie publiée mardi par le Figaro, le crédit impôt recherche (CIR), qui vise à doper l'innovation des entreprises, [...]