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INNOVEZ ET BENEFICIEZ DU CREDIT IMPOT RECHERCHE
Pour toute entreprise innovante, le crédit impôt recherche (CIR) est un outil à ne pas négliger. En effet, sous réserve d'éligibilité du dossier, il est possible de récupérer 30 % des dépenses engagées dans la recherche et développement. Comment ce dispositif fonctionne-t-il? Décryptage.
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Claire Rémy, est titulaire d'un DEA de droit constitutionnel et sciences politiques. Elle assure la direction générale de Grande Armée Conseil et la présidence de son comité de direction. www.grande-armee-conseil.com Tél. : 01 44 82 20 20
Le crédit impôt recherche (CIR) permet aux petites entreprises de développer des activités qui garantissent leur capacité d'innovation. Ce dispositif autorise les PME, qui manquent trop souvent de fonds propres, à acquérir des avantages concurrentiels en finançant des activités de recherche. Contrairement aux idées reçues, le CIR, grâce à une assiette reposant sur le volume des dépenses engagées en recherche et développement (R & D) et non sur leur progression, bénéficie essentiellement aux petites structures. Ces dernières représentent les deux tiers des nouveaux déclarants.
1. COMMENT SAVOIR SI MA R & D EST ELIGIBLE?
Une entreprise qui veut bénéficier du crédit impôt recherche doit savoir déterminer si la R & D engagée ou prévue est éligible ou non au dispositif, démarche assez complexe. Il existe trois critères cumulatifs d'éligibilité: il faut que le projet concerné possède une complexité technique démontrée, qu'il ait un caractère aléatoire, c'est-à-dire que son issue demeure incertaine, et que le résultat final représente une avancée technologique. Les contrôles de l'administration fiscale sont très nombreux, rançon du succès du dispositif! Il faut donc être très prudent sur son utilisation et sur la délimitation des projets qui peuvent en bénéficier. D'où l'intérêt de s'entourer de conseils et de spécialistes pour bien définir les contours du dispositif et son applicabilité.
2. COMMENT SE DECLARE LE CIR?
Il est possible d'utiliser le crédit impôt recherche de manière aussi bien proactive que réactive. Dans les deux cas, déclarer ce dispositif nécessite une valorisation extrêmement précise, qui procède d'une gestion comptable rigoureuse. En effet, les dépenses engagées dans le projet éligible doivent être décrites et détaillées poste par poste: salaires, amortissement, dépôt de brevet sont autant d'exemples de données que le bénéficiant doit être en mesure de fournir. Face à la rigueur de l'administration fiscale, il convient donc de manier ce dispositif avec prudence.
3. QUAND ENTAMER LES DEMARCHES?
Jusqu'en 2008, la majorité des entreprises déclaraient leur crédit impôt recherche une fois leur projet lancé. Ainsi, à la fin de chaque année, il était possible d'obtenir un «dédommagement» sur les dépenses engagées. Cette démarche procédait d'une logique de réduction des coûts. Aujourd'hui, et depuis la réforme du dispositif en 2008, il est possible de déterminer l'éligibilité d'un projet de R & D en amont. Si l'entreprise acquiert très tôt les modes de gestion et les bonnes pratiques indispensables à la déclaration, le crédit impôt recherche devient un outil de financement de la R & D. Un argument très fort pour les entreprises - et pour l'économie française de manière générale -, car ce dispositif ainsi utilisé devient un atout non négligeable pour développer la compétitivité et la recherche. Le crédit impôt recherche est une belle opportunité pour toutes les entreprises innovantes, mais il nécessite en contrepartie une approche prudente et une méthodologie rigoureuse, de manière à être sécurisé au maximum.
