Pénibilité : l'OPPBTP lance une subvention pour l'acquisition de matériels

Améliorer la sécurité et les conditions de travail des professionnels du BTP. C'est tout l'enjeu de l'OPPBTP, qui vient de lancer une subvention spécifique, à destination des entreprises du bâtiment de moins de 150 salariés.

Pour avoir droit à cette aide, les matériels subventionnés doivent permettre de réduire les facteurs de risque liés à la pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques) ou à un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, poussières, fumées, bruit).

Cette subvention permet d’acquérir, par exemple, des équipements d’hygiène, comme des bungalows dotés de W.-C. et de douches, ou des matériels électriques de manutention (treuils, palans, monte-matériaux…).

Le montant de cette subvention s’échelonne de 1 000 à 5 000 euros. Un budget de subvention de 5 millions d’euros, dont 4 millions exclusivement pour les entreprises de moins de 20 salariés, est engagé dans cette opération. Cette subvention sera fonction du montant hors taxe de l’investissement selon la grille suivante :
▪ Investissement de 2 000 euros HT à 5 000 euros HT : subvention de 50 % du montant.
▪ Investissement de 5 000 euros HT à 10 000 euros HT : subvention de 30 % du montant.
▪ Investissement de 10 000 euros HT à 15 000 euros HT : subvention de 20 % du montant.
▪ Investissement au-dessus de 15 000 euros : subvention maximale de 5 000 euros.

Les entreprises de moins de 20 salariés engagées dans une démarche “Adapt-métier”⁽¹⁾ bénéficient, en plus, d’une majoration de 20 %, soit une subvention maximale de 6 000 euros.

Comment bénéficier de cette subvention ?

L’entreprise, qui a acquis en une seule fois des matériels pour un montant minimum de 2 000 euros s’inscrit dans l’espace “e-prevention” de l'OPPBTP. Elle télécharge le formulaire de demande de subvention, le remplit et le renvoie par courrier au conseiller OPPBTP de son secteur. Celui-ci vérifie la recevabilité du dossier : document unique d’évaluation des risques actualisé, plan d’action de prévention mis en place, présentation du projet d’investissement. Il l’instruit en s’assurant de la pertinence du projet. Si le dossier est recevable, l’OPPBTP verse directement à l’entreprise, sur justificatifs d’achat (facture acquittée), une somme correspondant aux investissements réalisés selon des paliers dégressifs.

D'autres outils de prévention

À noter que l'OPPBTP propose également d'autres outils concernant les questions de pénibilité, comme un “Guide pénibilité” (un ouvrage qui passe en revue dix facteurs de risque assortis de conseils et de solutions pratiques afin d’aider les entreprises à mieux comprendre l’importance de la pénibilité). Autre piste : une offre de formation “Adapt-pénibilité”, proposant l'accompagnement des entreprises pour l’amélioration des conditions de travail.

Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif de subvention et télécharger le formulaire de demande de subvention, rendez-vous sur le site de prévention de l'OPPBTP.

(1) Le dispositif “Adapt-métier” est une formation de l'OPPBTP visant à améliorer les situations et les postes de travail.