Le Centre d'analyse stratégique recommande la création d'une instance unique

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) indique, dans un document communiqué aux syndicats et au patronat, être favorable à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises de plus de 50 salariés en une instance représentative unique appelée “conseil d'entreprise”. Pourquoi réformer ainsi les IRP ? Parce que les rôles des différentes instances “sont insuffisamment clarifiés” et qu'elles reviennent chères, argumente le CAS. Concrètement, les syndicats devraient donner leur aval avant cette fusion et les délégués syndicaux conserveraient leur fonction d'interlocuteurs de la direction pour les négociations.
S'agissant des entreprises de moins de 50 salariés, le CAS propose la création de conseils d'entreprise communs à plusieurs TPE-PME. Sur le fond, la CGPME considère qu'une représentation collective institutionnalisée du personnel dans les TPE ne se justifie pas. "En effet, dans une TPE, la proximité entre le chef d'entreprise et ses salariés se vit au quotidien. Vouloir coûte que coûte plaquer un système lourd et inadapté à ce type d'entreprise revient à nier la dimension humaine qui fait la richesse du dialogue social construit jour après jour", explique l'organisation qui poursuit : "Ériger en modèle le cadre institutionnel et notamment les instances représentatives du personnel ne correspondant clairement pas aux entreprises de moins de 11 salariés, serait une erreur profonde." C'est pourquoi plutôt que "faire peser de nouvelles contraintes sur les TPE", la CGPME a insisté sur la nécessité d'alléger les institutions existantes en fusionnant délégués du personnel, CE et CHSCT dans les PME entre 50 et 300 salariés.