Quand le RSI répond aux Pendus

Des actions qui vont dans le bon sens

"Accuser le RSI des défaillances des entreprises, c'est comme dire que Pôle Emploi est responsable du chômage.", défend le directeur du RSI Languedoc-Roussillon. Et d'ajouter que la commission d'action sociale de la caisse peut aussi décider de prendre en charge des cotisations retraite santé à la place de l'indépendant en grande difficulté ponctuelle pendant trois à six mois.

Au rang des actions mises en oeuvre en faveur des indépendants du Languedoc-Roussillon, le directeur révèle que 300 000 euros ont été débloqués en moins d'une semaine par le fonds catastrophes naturels et intempéries du RSI afin d'aider 200 à 300 artisans et commerçants touchés par les récentes inondations dans la région.

Au plan national, le RSI tient à rappeler que l'évolution récente du barème des cotisations a permis de faire baisser la cotisation minimale maladie pour 21% des travailleurs indépendants (aux revenus inférieurs à 15 000 euros annuels).

2015 : vers une simplification du mode de calcul des cotisations

Par ailleurs, sur proposition des administrateurs du RSI, le mode de calcul des cotisations sera modifié à compter du 1er janvier 2015 : le calcul des cotisations provisionnelles payé en année N sera basé sur le revenu de l'année N-1 au lieu de celui de N-2. Concrètement, dès que le chef d'entreprise aura communiqué sa déclaration de revenus 2014 au RSI, au printemps, ses cotisations définitives pour 2014 seront aussitôt calculées, ainsi que ses provisionnelles pour 2015, qui seront recalculées en fonction de ce revenu. Un seul courrier récapitulatif lui parviendra. Il connaîtra ainsi le niveau de ses cotisations, sera éventuellement remboursé d'un trop-versé, et, en cas de régularisation, le paiement s'étalera jusqu'en décembre.

Autre nouveauté : le paiement des cotisations sera effectué sur 12 mois au lieu de 10 pour les chefs d'entreprise ayant opté pour le prélèvement mensuel. Enfin, dans le cadre du pacte de responsabilité, à compter de 2015, la baisse de la cotisation d'allocations familiales concernera plus de 90 % des cotisants artisans, industriels et commerçants (revenus inférieurs à 53 000 euros).