Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Alléger les formalités
16. Amélioration des relations avec le RSI
17. Accès simplifié des aides publiques
Le programme "Aides publiques simplifiées" va être généralisé à toutes les subventions. Dématérialisation, harmonisation des dossiers d'aide, traitement partagé, suppression de certaines pièces justificatives... L'objectif est de simplifier au maximum les démarches pour accéder au financement public.
18. Extension du Titre emploi-services entreprises (TESE)
Pour l'heure ouvert aux seules entreprises de 1 à 9 salariés, le TESE sera également utilisable par les entreprises de moins de 20 salariés dès le 1er juillet 2015. Et ce de manière totalement dématérialisée. Pour rappel, le TESE est un service facultatif gratuit d'aide à l'accomplissement des obligations sociales (ex: établissement du bulletin de paie, d'un document unique de déclarations obligatoires...).
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