Un appel à projet pour promouvoir les bonnes pratiques des commerces de proximité

Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises dans le cadre de son plan de développement du commerce de proximité lancent leur deuxième appel à projet qui porte sur les bonnes pratiques en matière de “commerce et de développement durable”.

Les dossiers de candidature devront être déposés :

• dans une chambre régionale de commerce et d'industrie ou une chambre régionale des métiers et de l'artisanat,
• ou au siège de l'organisation professionnelle du secteur d'activité du porteur de projet.

Dans le dossier de candidature doit figurer une présentation du projet (maximum 10 pages) comprenant : le contexte, les enjeux, les objectifs stratégiques, le calendrier de mise en œuvre, le plan d'actions, les plus-values sociales et environnementales attendues, les partenariats engagés ainsi que les financements associés au projet.

Les projets seront, in fine, analysés par une commission thématique dédiée, au sein de la Commission d'orientation du commerce de proximité, qui formulera un avis. La Commission, réunie en séance plénière, décidera alors des projets retenus.

La date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l'organisme de première instruction et de la DGCIS est le 23 avril 2010.

Le dossier est téléchargeable sur le site www.pme.gouv.fr.