Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

À peine élu, Emmanuel Macron a entamé un bras de fer avec ses homologues européens concernant la modification de la directive européenne sur les travailleurs détachés. Fin août, le Président de la république a entamé une mini-tournée européenne pour convaincre les pays membres de durcir les règles. Une détermination qui a payé, puisque après 12 heures de négociation, les 28 ministres européens du travail sont parvenus, lundi 23 octobre 2017, à un compromis.

Une concurrence plus équitable

Cet accord comporte trois avancées majeures.

1) Le principe d'égalité de traitement "à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail" sera mis en oeuvre partout en Europe. Les salariés détachés devront percevoir l'ensemble des éléments de salaire, que touchent les salariés nationaux: prime de repas, prime de risque par exemple mais également les remboursements de frais tels que les repas ou l'hébergement.

2) La durée du détachement est par ailleurs clairement encadrée. Un salarié peut être détaché pendant 12 mois au maximum sur une mission. Ce plafond pourra être relevé de 6 mois, sur décision du pays d'accueil. Après ce délai, le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux.

3) L'accord prévoit également de renforcer la lutte contre la fraude. Désormais, pour être détaché, un salarié devra avoir été affilié à la Sécurité sociale de son Etan d'origine pendant au moins trois mois. Cela permettra de lutter efficacement contre les montages frauduleux. Il est également prévu l'utilisation d'une plateforme européenne de lutte contre le travail illégal pour mieux identifier les fraudes, les contournements, notamment les entreprises boites aux lettres. Des mesures longtemps réclamées par les syndicats du BTP.

L'accord sur les #TravailleursDétachés est une étape essentielle car c'est un message fort contre la fraude. Il faut renforcer encore les contrôles le soir et le week-end sur les chantiers! @chanutj

- FFB (@FFBatiment) 24 octobre 2017

Cette réforme ne s'appliquera toutefois pas pour le secteur des transports routiers. La directive de 1996 continuera de s'appliquer. "Les modalités d'application de la directive révisée dans ce secteur seront précisées dans le cadre de la négociation en cours sur le 'paquet mobilité'", précise le ministère du Travail dans un communiqué de presse publié mardi 24 octobre 2017.

Une possible entrée en vigueur en 2020

Parmi les 28 pays de l'UE, seuls quatre pays se sont opposés à cet accord: la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Et trois se sont abstenus: le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie.

Le Parlement européen doit encore voter le rapport en plénière jeudi 26 octobre 2017. Viendront ensuite des discussions en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne afin d'arrêter une position commune, et finaliser un accord sur une directive révisée relative au détachement de travailleurs. L'objectif du Parlement européen est de boucler le dossier d'ici juin 2018.

La directive pourrait donc entrer en vigueur d'ici 2020. Le délai de transposition des directives durant deux ans. La possibilité d'un vote à la majorité qualifiée n'est pas exclue. Les pays rétifs à la modification de la directive pourraient donc être contraints de l'appliquer.