Assurance RC Pro : quid des accidents sur le lieu de travail ?

Obligatoire pour certaines professions et facultative pour d'autres, l'assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) ou assurance RC Pro est une option recommandée à toutes les entreprises. Quelles que soient sa taille et sa forme juridique, l'entreprise est protégée des différents dommages causés à autrui dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle. Cette assurance intervient aussi sur différentes situations telles que les cas d'accidents sur le lieu de travail.

Assurance RC Pro : rappel sur le concept

L'assurance de responsabilité civile professionnelle est une couverture qui assure la protection de l'entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels. Ces incidents peuvent être provoqués par le dirigeant de l'entreprise, un salarié, un sous-traitant, les machines, matériels et outillages, etc. Cette assurance couvre :

• les dommages ou préjudices subis par les tiers et causés par l'entreprise,
• les dommages aux équipements et biens confiés,
• les dégâts provoqués par les salariés ou subis par ceux-ci.

Comme l'assurance-vie de l'entreprise, l'assurance RC Pro est perçue, car elle assure la pérennité de celle-ci. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle est obligatoire pour les professions réglementées. Il peut s'agir des experts-comptables, des professionnels de droit et de santé, des agences de voyage ou immobilières et des entreprises de BTP.

Pour certaines entreprises, la non-souscription d'une assurance RC Pro est perçue comme étant une faute de gestion.

L'assurance RC Pro pour la couverture des accidents sur le lieu de travail

On distingue plusieurs garanties de RC entreprise, variant selon les besoins et l'activité des entreprises. Ces garanties peuvent être souscrites en complément de la protection juridique de l'ARCP. Parmi elles, il y a la RC exploitation qui couvre les conséquences financières.

L'assurance RC Pro couvre les dommages causés au personnel (accident sur le lieu de travail, négligence de la protection juridique, maladie professionnelle, dommages matériels...). Elle couvre également les dégâts causés au tiers, durant l'activité de l'entreprise, à l'intérieur ou bien à l'extérieur de ses locaux. Les dommages subis par les sous-traitants, comme un équipement défectueux mis à leur disposition dans le cadre de la réalisation de leur mission, sont également remboursés par la RC Pro.

Les dommages couverts pour la RC exploitation

La RC exploitation permet de couvrir les dommages causés dans le cadre de l'exercice de l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir de :

• la chute d'un tiers au sein des locaux de l'entreprise,
• l'endommagement du véhicule d'un employé sur le parking de parking,
• une maladie qui touche un salarié de l'entreprise et est causée par ses missions professionnelles,
• une marchandise, un objet ou bien un produit qui tombe sur un client,
• un équipement mis à disposition par un client et endommagé par un salarié de l'entreprise,
• un dommage causé à un salarié après une faute inexcusable de l'employeur.

Il faut toutefois éviter de la confondre avec l'assurance RC Pro qui diffère quelque peu en matière de couverture.

La différence entre l'assurance RC Pro et la RC exploitation

Bien qu'il existe de nombreuses similarités entre les deux et qu'elles relèvent toutes deux de la responsabilité civile, elles n'assurent pas la couverture des mêmes risques.

En réalité, l'assurance RC Pro couvre les frais de dépense et les intérêts et dommages consécutifs à la mise en cause de la société dans le cadre de l'exécution de ses prestations.

Quant à l'assurance RC exploitation, elle couvre les dommages qui surviennent dans le cadre des activités quotidiennes de l'entreprise. Elle concerne ainsi les dommages qui ont lieu pendant l'exécution des prestations. Elle n'est aussi pas une obligation pour les entreprises, tandis que l'assurance RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. La RC exploitation est en général une garantie de la RC Pro.

Comment trouver la bonne assurance RC Pro ?

Le choix d'une assurance responsabilité civile professionnelle est une phase importante pour avoir un quotidien professionnel plus serein. Nous vous conseillons de vous servir d'un comparateur pour gagner du temps et trouver plus rapidement l'offre adaptée à vos besoins.

L'outil se penchera sur de nombreux contrats pour faire ressortir les points forts et les points faibles de chacun. Une observation de différents éléments, tels que les garanties, les exclusions, la prime, les délais de remboursement ou les plafonds, sera effectuée pour vous permettre d'avoir un aperçu plus clair sur les meilleures offres du marché.

Les points à analyser pour choisir votre assurance RC Pro

De nombreux aspects méritent votre attention lorsque vous envisagez de choisir une assurance RC Pro.

Les dommages couverts

En général, l'assurance RC Pro assure la couverture des risques matériels et des risques immatériels. La première catégorie désigne toute atteinte à une personne, un bien, une chose ou des animaux. Quant aux risques immatériels, ce sont les dommages d'ordre pécuniaire comme la perte de chiffre d'affaires par exemple. Évidemment, la condition est que les dommages soient causés de façon involontaire.

Les exclusions de garanties

Malheureusement, l'assurance RC Pro n'assure pas la couverture de tous les dommages. Vous devez donc faire une analyse de garanties avant de choisir un contrat. Même si les cas d'exclusion sont le plus souvent identiques au niveau des assureurs, il peut y avoir quelques différences entre les offres. Les dommages qui ne sont pas pris en charge sont souvent liés à une rupture ou annulation de contrat, une action de concurrence déloyale ou encore un non-respect d'une clause du contrat. Les pénalités et les amendes, un retard dans la fourniture et l'exécution d'une prestation, mais aussi une faute intentionnellement commise font également partie des dommages non couverts.

Les plafonds de garantie

Les assureurs proposent des contrats spécifiques selon la nature de l'activité exercée. Vous aurez ainsi à disposition des garanties adaptées pour couvrir les risques liés à votre activité. Le plafond d'indemnisation sera défini selon certains critères comme le chiffre d'affaires par exemple.

Le montant des franchises

En tant qu'assuré, il faut aussi choisir un contrat selon la valeur des franchises. La franchise représente la somme qui reste à votre charge après la couverture d'un dommage par la compagnie d'assurance. Sa valeur peut être fixe ou représenté un pourcentage calculé par rapport au coût des dégâts.

L'assurance RC Pro est engagée pour tout acte commis dans le cadre professionnel et qui cause des dommages, même indirectement à des personnes physiques ou morales. Ce sont notamment les clients, les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les tiers, mais aussi les salariés. Il est donc fortement conseillé aux entreprises de souscrire un contrat.