3 conseils pour sécuriser ses pratiques juridiques

C'est vrai, le droit est parfois rébarbatif et ennuyeux. Mais si certaines tâches juridiques paraissent fastidieuses, il ne faut pas pour autant sous-estimer leur importance dans le bon développement de votre activité. Voici quelques bons réflexes à prendre pour sécuriser l'ensemble de vos pratiques juridiques en toute sérénité.

Bien rédiger ses contrats

Un contrat mal rédigé peut présenter de nombreux risques. Les plus importants étant la condamnation pénale, le paiement de forts dommages et intérêts ou l'annulation d'un contrat important; c'est pourquoi l'attention qui doit être portée à la rédaction des contrats est primordiale. Il vaut mieux prévenir que guérir : un contrat dangereux peut mener à la banqueroute quand les pièges qu'il présente ne sont pas repérés en amont. De la même manière avant de signer un document, il est toujours préférable de l'avoir lu en entier. Malheureusement, ceux-ci sont parfois formulés de manière à ce que le lecteur peine à les comprendre.

Faire appel à un juriste sur la relecture ou la rédaction d'un document juridique est le meilleur moyen d'éviter les risques potentiels et à venir. Les professionnels du droit sont à même de comprendre les clauses d'un contrat et d'en ajouter lorsque celles-ci renforcent la protection de l'entreprise. C'est un atout majeur dans la compréhension des enjeux, le décryptage de passages épineux ou encore la correction de certaines incohérences.

Certaines LegalTech proposent même des modèles de contrats pré-rédigés par des juristes à compléter selon votre situation afin de vous faciliter la vie. Prendre le temps de sécuriser ses contrats permet d'éviter de nombreux soucis juridiques sur la durée.

Anticiper les situations à risque

Parfois, les relations commerciales ou sociales se dégradent dans une entreprise. Un partenaire commercial peut décider de rompre un contrat, ou cesser de remplir sa part du marché. Sinon réclamer un paiement, l'autre partie est bien souvent démunie face à cette situation. Pourtant, des solutions existent sur le plan juridique avant de recourir à un avocat, démarche coûteuse et parfois... très longue.

En tant qu'employeur, les situations à risque sont innombrables au quotidien. Prenons l'exemple d'un salarié qui manque à son poste de manière systématique. Quelle posture adopter ? Quels recours possibles ? Souvent, l'employeur se retrouve paralysé devant tous les aléas de la vie en entreprise. Pour s'assurer de bien réagir et surtout de n'enfreindre aucune loi, il est opportun d'obtenir des renseignements précis sur la bonne marche à suivre. En effet, résilier un contrat, mettre fin à des négociations longues et compliquées, voire licencier un salarié doit obéir à certaines règles de procédures.

L'appui d'un juriste est alors indispensable pour s'assurer de ne commettre aucune erreur pouvant par la suite vous porter préjudice.

Rester en veille sur l'actualité juridique

Le monde change, les effectifs grossissent, les droits des salariés progressent, les entreprises se mondialisent, les pratiques évoluent et le droit suit. Alors que les réglementations évoluent sans cesse, l'employeur se doit de rester attentif aux nombreuses réformes du Code du travail car elles peuvent avoir un impact significatif sur la conformité de l'entreprise.

Votre document unique d'évaluation des risques (DUER) n'est pas à jour ? Vous avez des doutes quant à l'application du droit social au sein de votre structure ? Le renfort d'une assistance juridique peut s'avérer être très utile afin de sécuriser toutes vos pratiques juridiques. Cruciales, ces démarches juridiques et administratives vont de la simple création/modification de société à la protection de propriété intellectuelle/industrielle (dépôt de marque, brevet...) en passant par la réalisation d'audits obligatoires - ou non - (social, RGPD, RSE...), l'élaboration ou la mise à jour du DUER...

Les juristes sont des experts de la veille juridique. À l'affût, ils sont en mesure de vous informer des dernières réformes qui peuvent avoir un impact significatif sur la manière dont vous gérez votre activité. Sécurisez toutes les pratiques de votre structure avec l'accompagnement juridique de QiiRO, ses modèles de documents juridiques et son équipe de juristes disponible en illimité par téléphone, chat, visio, e-mail !