20 propositions pour réformer le RSI

16. Réformer la gouvernance du SNV2

Face à " une organisation bicéphale au plan national comme régional, source de complexité, peu lisible pour les assurés ", les députés proposent de revoir la gouvernance et le pilotage du système SNV2, chargé du recouvrement des cotisations dans le cadre de l'ISU (Interlocuteur social unique, né du mariage entre le RSI et l'URSSAF), à l'origine de nombreux dysfonctionnements.

17. Réaliser un audit sur le SNV2

C'est la raison pour laquelle les rapporteurs défendent que soit mené un audit extérieur sur le SNV2 afin d'améliorer son utilisation et son efficacité et de sécuriser ainsi au maximum les recouvrements des travailleurs indépendants.

18. Déployer des améliorations à court-terme

Cette refonte globale risquant de prendre du temps, le rapport préconise que soient rapidement déployées des optimisations fluidifiant le système SNV2. Intégration d'un simulateur de cotisation, octroi de délais de paiement par anticipation, refonte du paramétrage des courriers... Les députés avancent plusieurs pistes afin d'améliorer le dispositif à court-terme.

19. Expérimenter le paiement direct des cotisations

Le rapport se montre favorable à une expérimentation de l'auto-déclaration et de l'auto-liquidation. Il propose ainsi de tester la création d'un service de déclaration du revenu et de paiement direct des cotisations par les travailleurs indépendants. Cette alternative serait dans un premier temps ouverte aux seuls gérants majoritaires et circonscrite à un territoire géographique ciblé.

Évaluer les progrès accomplis

20. Mesurer l'impact de la réforme

Les rapporteurs recommandent enfin de mettre en place un comité de suivi chargé d'élaborer un bilan annuel du déploiement de l'ensemble des mesures entérinées.