20 propositions pour réformer le RSI

Enrichir les prestations

6. Un régime des indemnités journalières plus équitable

Afin de rendre le régime des indemnités journalières (IJ) plus équitable et plus adapté à l'activité des indépendants, le rapport recommande : d'abaisser le délai de carence pour le versement des IJ de 7 à 3 jours pour les arrêts de travail de plus de 7 jours ; de mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique à l'image de celui existant pour les salariés ; de défiscaliser les IJ en cas d'affection longue durée ; de conserver les paramètres de calcul de l'IJ maladie de l'arrêt initial pour les prolongations éventuelles afin d'éviter la baisse de l'indemnisation en cas de diminution d'activité consécutive à l'arrêt ; et de valider comme trimestre de retraite assimilé les IJ perçues en cas de congés maternité, d'adoption ou de maladie.

7. Trois trimestres de retraites validés par an

Dans son assiette unique minimale (voir proposition N°1), le rapport inclut la validation de 3 trimestres par an pour la retraite, contre 2 aujourd'hui.

Améliorer la relation avec les usagers

8. L'information aux assurés améliorée

Le rapport prône une meilleure lisibilité des courriers adressés aux assurés d'ici fin 2015. Pour cela, chaque modèle de lettre serait soumis à des groupes de relecture composés d'assurés.

9. Les points d'accueil départementaux maintenus

Les rapporteurs estiment indispensable le maintien d'un point d'accueil dans tous les départements, et ce quelles qu'en soient les modalités, afin d'assurer la proximité avec les assurés.

10. Des nouvelles modalités d'accueil déployées

Le rapport promeut également le recours à de nouvelles modalités d'accueil comme les visio-guichets, ou la prise de rendez-vous systématisée et sur tous les canaux, y compris le smartphone.

11. Dématérialiser l'accompagnement des indépendants

Autre proposition : la promotion et le déploiement d'un service d'accompagnement numérique des travailleurs indépendants sur l'ouverture et la gestion de leurs comptes. Prise en charge par les organismes consulaires, cette offre serait systématiquement proposée lors des stages dédiés aux entrepreneurs.

12. Responsabiliser les professionnels de l'expertise-comptable

Le rapport pointe par ailleurs l'importance du rôle de conseil des experts-comptables dans l'appréhension des conséquences de l'affiliation au RSI sur les revenus, les droits et les obligations du dirigeant. Il préconise ainsi de rendre cette information obligatoire sans coût supplémentaire pour les indépendants.

Engager des évolutions structurelles du régime et des systèmes d'information

13. Maintenir un régime autonome

Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau s'opposent à l'abrogation pure et simple du RSI. " Cette solution n'apparaît pas techniquement réalisable à court ou moyen terme et nous paraît à différents points de vue difficile à envisager dans le contexte actuel, la priorité étant pour le RSI de restaurer la confiance envers ses assurés. " Parmi les arguments avancés, les rapporteurs pointent notamment la volonté d'autonomie historique des indépendants vis-à-vis du régime général, la création de régimes complémentaires autonomes ou encore l'existence de besoins spécifiques en matière de prévention et d'action sociale, qui justifient le maintien de l'autonomie du régime.

14. Favoriser les synergies avec d'autres régimes

Le rapprochement du RSI avec d'autres régimes leur semble néanmoins tout à fait pertinent. Des synergies devraient ainsi être trouvées en matière :

- d'assurance maladie avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

- de présence territoriale (ex : CARSAT, URSSAF, MSA, etc.)

- d'action sociale et de prévention (notamment via des expérimentations d'actions communes avec la MSA)

15. Renforcer l'action de prévention sanitaire et sociale du RSI

Les rapporteurs suggèrent que le RSI ait directement accès aux données d'assurance maladie (ex : remboursements, dossiers médicaux, etc.) des travailleurs indépendants afin que le régime puisse offrir le service le mieux adapté à tous les profils en matière de prévention sanitaire et sociale.