PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

3. Pensez aux médiations

Service gratuit, la médiation du crédit est ouverte à toutes les entreprises, y compris celles soumises à des procédures collectives, dès lors que leurs établissements financiers refusent un financement lié à une activité professionnelle.

C'était le cas de Valérie Blard-Morrissey. "Avant le lancement de ma marque de cosmétiques pour futures mamans Beautanicae, ma banque s'est rétractée au motif qu'elle ne finançait pas la recherche et développement", se souvient l'entrepreneuse. Pendant deux semaines, elle enchaîne les rendez-vous avec différentes banques. Sans succès. Jusqu'à ce fameux dimanche soir où elle remplit son dossier en ligne. "Le lendemain matin, je recevais un appel. Le mardi j'étais en contact avec une banque partante et, en fin de semaine, j'avais mon prêt." Un clic qui lui a évité de vendre sa maison. Cinq ans après, la marque se développe à l'export.

"La médiation connaît parfaitement la réglementation et la législation en vigueur."

Le médiateur de Bercy, Emmanuel Constans, se félicite de son côté de cette "possibilité de recours supplémentaire amiable" qu'est le médiateur des ministères économiques et financiers. Il agit quand les difficultés concernent des questions de fiscalité, avec l'Urssaf notamment (et que le litige est constitué, après des premières démarches infructueuses).

Un dispositif de plus en plus sollicité par les entreprises (+19% par rapport à l'an dernier), grâce notamment à un accès "simple, direct et informel". Car, souligne Emmanuel Constans, "il faut aller vite. Les deux tiers des demandes sont traitées en moins de deux mois." Il ne faut donc pas hésiter, d'autant que le taux de recevabilité est très élevé (plus de 60%). Même si l'obtention d'une nouvelle expertise ne préjuge pas de son résultat, ce dispositif, qui mobilise une quinzaine d'experts à Bercy (et un tout nouveau logiciel de transfert de données), permet souvent d'éviter l'engrenage.

À noter que pour ne pas effrayer les banques, vous devez dans ce cas faire porter en marge du Registre du commerce des sociétés (RCS) la contestation de la dette fiscale. C'est ce qu'a fait, sur les conseils du médiateur, cette PME en ingénierie spécialisée dans le secteur nucléaire, alors que son dossier de crédit impôt recherche, non éligible en premier contrôle, commençait à peser lourd dans les comptes. Ses dirigeants se félicitent d'avoir fait cette démarche : "La médiation connaît parfaitement la réglementation et la législation en vigueur. Ce qui est précieux pour nous, chefs d'entreprises, performants dans notre métier, mais pas forcément juristes initiés !"