Dossier Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Depuis l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 jusqu'à la promulgation de la loi du 14 juin 2013, en passant par la loi de finances pour 2014, la généralisation de la couverture santé d'entreprise a connu de nombreux rebondissements. Le point sur les obligations des entreprises.

Sommaire

• 1 - Une mise en place au plus tard le 1er janvier 2016 Le calendrier fait partie des précisions apportées par le texte définitif : les entreprises disposent donc de deux ans pour se mettre en conformité. Lire »
• 2 - Des garanties minimales à respecter Quoique cette décision doive encore être précisée par décret, il est d'ores et déjà prévu que le contrat retenu par l'entreprise présente un certain niveau de garantie. Lire »
• 3 - Une fiscalité modifiée Autre pan du texte : la loi de finances pour 2014 modifie certains avantages fiscaux jusque-là accordés aux mutuelles collectives, notamment du côté des salariés. Lire »
• 4 - Mutuelle pour tous : un comparateur en ligne pour mieux choisir sa complémentaire santé Benchmarker les offres en mutuelles complémentaires entreprises, c'est le créneau d'AssurProx, comparateur de devis personnalisé pour aider les PME en plein le chantier sur la mutuelle pour tous qui prévoit la généralisation d'une couverture santé pour leur personnel dès 2016. Lire »
• 5 - Le point sur les futurs bénéficaires du dispositif. La mise en place d'une complémentaire santé collective dans toutes les entreprises concerne 15% des salariés en France, soit 3,5 millions de collaborateurs évoluant dans des TPE, selon une étude d'Histoire d'Adresses, ici synthétisée sous forme d'une infographie. Lire »