Crowdfunding: les PME peuvent emprunter 1 million d'euros aux internautes

Décrocher la médaille d'or du crowdfunding. C'est l'ambition affichée par Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME et à l'Économie Numérique, qui a présenté le 14 février les contours de la nouvelle règlementation du financement participatif. Des mesures qui mettent fin à plus d'un an de débats entre les régulateurs (AMF et ACPR), les banques et les associations de consommateurs.

Première mesure phare: le texte assouplit les démarches pour le financement participatif en prêt de particuliers à entreprise. Les PME peuvent ainsi lever jusqu'à un million d'euros auprès des internautes. Un montant supérieur autorisé aux États-Unis fixé à un million de dollars.

Deuxième mesure prônée par le gouvernement: les particuliers ne pourront pas prêter plus de 1 000 euros par projet afin de diversifier les risques. Les sites, qui devront obtenir un statut particulier à leur activité, ont par ailleurs un devoir de transparence et d'information sur les risques et les taux de défaillance des projets, les frais prélevés lors des levées de fonds, et sur la commission que les prêteurs vont percevoir. Un outil d'aide à la décision qui a pour objectif d'aider les prêteurs à prendre les bonnes décisions.

Une entrée en vigueur en juillet

Troisième mesure concernant cette fois-ci le financement participatif en échange de parts sociales, également appelé crowdequity (les internautes deviennent actionnaires des entreprises qu'ils soutiennent): les sociétés anonymes (SA) et par actions simplifiés (SAS) n'auront pas à rédiger le fameux prospectus, à condition de ne pas dépasser le seuil d'un million d'euros. Pour ces plateformes, un statut de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) sera créé afin de permettre aux investisseurs de mieux identifier les acteurs respectant ces règles et leurs obligations.

Le financement participatif portant sur les dons n'est pas modifié, le montant restant libre. Un assouplissement est toutefois prévu dans la réglementation des établissements de paiement.

Les annonces de Fleur Pellerin devraient entrer en vigueur d'ici début juillet. La ministre a confié vouloir organiser de façon régulière des rendez-vous avec les participants à la négociation (associations de consommateurs, fondateurs de plateformes, banques...) pour faire un point sur l'impact de la réforme.