Encadrement du crowdfunding : quels changements pour les PME ?

"Le rôle des banques est de financer l'économie réelle et, si le canal est bouché, j'en creuserai d'autres". En tenant ces propos en mai 2013, Arnaud Montebourg alors ministre de l'Économie, ne croyait pas si bien dire. Depuis un an et demi, le crowdfunding explose. Plus de 66 millions* ont été collectés au 1^er semestre 2014, contre 33 millions lors du 1^er semestre 2013. "D'ici à la fin de l'année, la collecte devrait s'élever à 150 millions d'euros", estime Nicolas Lesur, fondateur de la plateforme Unilend. Un rythme de croissance soutenu qui reflète les besoins grandissants des start-up, des TPE et des PME de trouver des financements ou de combler leurs besoins en fonds de roulement nécessaires à leur développement (ce que les banques ne peuvent faire en raison de Bâle III et d'une réglementation stricte qui veille à la solidité du système financier).

Un cadre sécurisant

Pour encadrer ces activités, Fleur Pellerin, l'ancienne ministre déléguée aux PME et à l'Économie Numérique, a décidé de présenter un nouveau cadre réglementaire. L'ordonnance prévoit la création de deux statuts de plates-formes de crowdfunding. Le Conseiller en investissement participatif (CIP), pour les sites qui commercialisent des actions ou obligations de sociétés non cotées, et l'intermédiaire en financement participatif (IFP), dédié aux sites qui proposent le financement par prêt (rémunéré ou non). "L'idée du gouvernement est clairement d'ouvrir l'accès à ces activités sans mettre de barrières à l'entrée. En contrepartie de cette liberté, les plateformes ont des exigences de transparence et d'information pour rassurer les prêteurs et les porteurs de projets sur leur fonctionnement, les règles de sélection, les conditions d'éligibilité des projets, les frais, les taux de défaillance des crédits pour les prêts ou les risques pour le capital", commente Hubert de Vauplane, avocat associé au sein du cabinet Kramer Levin.

Autre nouveauté apportée par l'ordonnance: la possibilité pour les PME de lever jusqu'à 1 million d'euros par projet (à titre comparatif, aux États-Unis le montant est fixé à un million de dollars, soit l'équivalent de 800 000 euros). Auparavant, les entreprises ne pouvaient dépasser le seuil de 100 000 euros par opération. Cette loi a clairement pour intention de faciliter le financement des jeunes structures, en particulier innovantes.

Une réglementation hautement saluée par les acteurs du crowdfunding. "La structuration des procédures, le devoir d'information aux investisseurs ainsi que la création des statuts est une très bonne chose. Cela crée une légitimité et une crédibilité dans notre métier. Les business angel et les banquiers vont enfin cesser de nous demander si notre activité est légale", s'amuse Stéphanie Savel, créatrice de la plateforme Wiseed.

Bien choisir sa plateforme

Cette poule aux oeufs d'or va sans nul doute susciter plein de vocations dans les mois à venir. "Peu d'acteurs parviendront à s'installer durablement car ce métier est coûteux", parie Nicolas Lesur d'Unilend. Des propos corroborés par Hubert de Vauplane, du cabinet Kramer Levin. "Il y a beaucoup de barrières à l'entrée et d'investissements à réaliser, comme les outils d'analyse des risques ou le recrutement d'analystes pour sélectionner les dossiers et gérer les défauts des crédits. Pour être crédible, les plateformes devront disposer à leurs débuts de 200 000 à 300 000 euros". Avant de vous lancer dans une campagne de financement participatif, assurez-vous donc du sérieux des plateformes en analysant les critères de sélection des projets, ainsi que les chances de succès des campagnes.

*Chiffres issus du baromètre pour l'association Financement participatif France par Compinnov selon les données collectées auprès de 37 plateformes en activité lors du 1^er semestre 2014.