TPE/PME, les aides pour réduire ses factures face à la hausse des prix

Que ce soit via l'État ou via d'autres organismes agréés, des aides au financement des factures énergétiques sont disponibles pour les entreprises de toutes tailles et de tout secteur suite à la crise énergétique. L'utilisation d'appareils électriques peut vite faire monter vos factures, mais aussi concernant l'eau chaude ou encore le chauffage. Certaines astuces et conseils consistent à baisser la température de vos chauffages ou encore de trouver un fournisseur proposant des offres plus avantageuses. Tour d'horizon des aides disponibles pour les TPE, PME ou encore les ETI pour économiser sur chaque facture.

Le Prêt Éco Énergie (PEE)

Prenant la forme d'un prêt accordé par la Bpifrance, le PEE permet de réaliser des travaux d'efficacité énergétique. Isolation, chaudière, toiture ou encore équipements énergétiques, ce dispositif peut vous aider à réaliser des travaux énergétiques pouvant faire baisser votre facture à la fin du mois. Le montant du crédit peut aller de 10 000 à 100 000€, et le taux est bonifié par l'État. Il n'y a pas besoin de fournir une quelconque garantie ou caution pour y être éligible. Cependant, il faut être une TPE, une PME ou un indépendant, entrepreneur avec au moins 3 ans d'existence et des finances saines. La Bpifrance exige un remboursement sous 5 ans.

Parmi les financements possibles, l'amélioration des équipements suivants sont possibles :

• Eclairage
• Froid
• Chauffage, climatisation
• Motorisation électrique

Le Certificat d'Économie d'Énergie (CEE)

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux entreprises pour financer partiellement ou totalement les travaux d'économies d'énergie à effectuer dans leurs locaux. Afin de bénéficier du CEE, il faut solliciter un acteur tiers qu'on appelle un « obligé ». Il peut s'agir d'un artisan ou d'une société spécialisée référencée RGE. Cet acteur est celui qui doit déposer la demande auprès du ministère chargé de l'énergie. Le calcul du montant de la prime est clairement défini via les fiches CEE et la subvention peut couvrir de 5 à 80% de l'investissement en fonction de l'opération. Cette aide est accessible quel que soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise.

Afin de bénéficier de l'aide, il faut :

• Sélectionner un fournisseur d'énergie
• Accepter l'offre du fournisseur d'énergie
• Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation des travaux
• Signer le devis proposé par le professionnel RGE
• Faire réaliser vos travaux par ce dernier.

L'ADEME (TPE et PME gagnantes sur tous les coûts)

Le programme d'accompagnement aux économies d'énergie des petites entreprises propose un accompagnement payant pour aider les TPE et les PME sur le diagnostic énergétique de leur entreprise. Pour en bénéficier, il faut s'y inscrire. Bien que l'accompagnement soit payant, des économies plus importantes sont garanties. Le diagnostic comprend l'analyse des solutions possibles, des aides éligibles et l'élaboration d'un plan d'action pour réduire la consommation énergétique. Les établissements visés sont les établissements de moins de 250 salariés dans les secteurs de l'industrie, de la distribution, de la restauration et de l'artisanat.

L'Aide Gaz et Électricité aux entreprises énergo-intensives

Cette aide de l'État permet de compenser les surcoûts de dépenses des entreprises énergivores. Elle les soutient quel que soit le secteur d'activité et maintient la production dans les sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité. L'aide comprend plusieurs volets plafonnés à 2, 25 et 50 millions d'euros.

Pour bénéficier de cette subvention, les TPE, PME ou ETI doivent répondre à ces deux critères :

• Les achats de gaz et/ou d'électricité atteignent au moins 3% de leur CA en 2021
• Elles ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021.

Ne sont pas éligibles :

• Les entreprises exerçant à titre principal une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou financier
• Les entreprises créées après le 1^er décembre 2021
• Les entreprises en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
• Les entreprises disposant d'une dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021.

Le Fonds Chaleurs (ADEME)

Cette aide permet de financer des projets de production de chaleur à partie d'énergie renouvelables et récupération de chaleur pour les entreprises. Cette aide est cumulable avec le CEE. Elle peut s'appliquer à des projets tels que les chaudières biomasse, géothermie, solaire thermique ou encore de récupération de chaleur fatale. L'ADEME redirigera les entreprises vers des sociétés de confiance pour la réalisation de travaux.

Les entreprises éligibles sont celles du secteur de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités territoriales, qu'elles soient départementales ou régionales, proposent des aides aux entreprises de toute taille pour leur rénovation énergétique, pour la mise en place de systèmes de production d'énergie ou pour l'achat de nouveaux équipements. Ces dispositifs sont cumulables avec d'autres aides. Cependant, selon la zone géographique de votre entreprise, le montant et les modalités de ces aides peuvent varier. Elles ne sont également pas pérennes dans le temps.

Le prêt résilience

Le prêt résilience est un prêt de l'État visant à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise et impactées par les difficultés d'approvisionnement. Il s'adresse aux PME et aux ETI n'ayant pas obtenu le PGE (Prêt Garanti par l'État) et qui ont de réelles perspectives de redressement de leur exploitation. Cette aide s'adresse en priorité aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2022.

Toutes les entreprises impactées par le conflit Ukrainien peuvent en bénéficier, que ce soient des TPE, PME, ETI ou grandes entreprises. Elles doivent se rapprocher de leur banque afin de faire la demande du PGE résilience.

Vous l'aurez compris, en France, quel que soit votre secteur d'activité et la taille de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines aides afin de réduire vos factures de consommation d'énergie. C'est le moment de faire des économies que ce soit pour vos factures d'électricité, de chauffage ou d'eau. Vous pouvez également appliquer des conseils pour la réduction de vos consommations énergétiques : cela peut-être optimiser le temps de climatisation, choisir des ampoules à faible consommation ou encore réduire la température de vos appareils de chauffage. N'hésitez pas à vérifier les conditions d'éligibilité pour savoir à quelles aides vous avez droit.

Les dispositfs du gouvernement

Pour éviter aux TPE/PME de se retrouver dans l'incapacité de payer leurs factures, le gouvernement met parfois en place des dispositifs spécifiques. Le mercredi 26 octobre 2022, le Président Emmanuel Macron a presenté rapidement 3 mesures :

La première mesure consiste à faire en sorte que les TPE/PME qui ne sont pas bénéficiaires du bouclier tarifaire seront aidées sur leur facture d'énergie après la hausse des tarifs. Les TPE françaises (soit près d'1,5 million d'entreprises) continueront de bénéficier d'un tarif régulé. Elles seront aidées en limitant de 15% la hausse du prix de l'électricité et du gaz. L'aide s'applique automatiquement sur la facture.

Concernant la deuxième mesure, les ETI disposeront d'un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité. Les simplifications seront mises en oeuvre fin novembre 2022 et seront maintenues en 2023.

Pour finir, un amendement au budget 2023 prévoit la prolongation et l'amplification du filet de sécrutié déjà mis en place pour les collectivités locales. Il couvrira toutes les sources d'énergie utilisées par les structures et 50% du surcoût d'énergie au-delà de la dynamique des recettes sera pris en charge. Cette mesure s'ajoute à l'amortissement du coût de l'électricité.