RSI : l'État doit-il indemniser les indépendants ?

Lundi 9 mars, les adhérents du RSI défilaient dans les rues de Paris pour dire leur colère vis-à-vis de leur régime de sécurité sociale, grevé de multiples dysfonctionnements fragilisants, voire mortels, pour les petites entreprises. L'Institut de la Protection sociale prend désormais position dans le débat. Ce think tank de professionnels de la protection sociale (experts-comptables, notaires, avocats, assureurs, banquiers... ) estime, dans un communiqué publié mercredi 18 mars 2015, que l'État devrait indemniser les indépendants pour les préjudices causés par ces dysfonctionnements en leur versant une cotisation sous la forme d'un crédit d'impôt ou de cotisations sociales. Il lance également un appel pour que l'évaluation des torts soit établie par un organisme indépendant tel que le Médiateur de la République.

Tout en rappelant le "bon sentiment" ayant présidé à la naissance du RSI et les progrès effectués dans la gestion depuis 2008, l'Institut avance trois arguments pour soutenir ses propositions :

1. Le caractère prévisible des bouleversements

"[...] Les spécialistes de ce dossier savaient dès l'origine que les conditions de mise en place de l'ISU [interlocuteur social unique, NDLR] conduiraient inéluctablement à la catastrophe : basculement informatique précipité, utilisation du logiciel de l'Urssaf qui n'avait jamais fait ses preuves pour la gestion des cotisations des indépendants, à la différence de ceux des anciens régimes"

2. L'illisibilité de la législation

"En changeant la législation en permanence, en ajoutant des obligations déclaratives et en imposant des remises en question constantes aux entreprises, l'État impose [aux artisans et commerçants] un véritable impôt administratif. L'impact de ces changements législatifs et réglementaires pour les entreprises devrait être évalué objectivement et compensé financièrement."

3. La mise en danger des entreprises

"Pour le RSI, la situation est plus grave car les dysfonctionnements de gestion peuvent mettre en danger la survie même des entreprises qui les subissent."

Une prise de position qui fait sens compte tenu du rôle de l'Institut et du service proposé aux artisans et commerçants, et qui renforce les débats autour du RSI.