Vers une simplification des démarches administratives des entreprises

Simplifier les démarches administratives des entreprises et des particuliers. C'est l'objectif affiché d'Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, qui a ouvert une vaste réflexion sur le sujet. L'objectif du gouvernement, en la matière, est de parvenir, d'ici à 2011, à diminuer de 25% le temps que représentent ces procédures et paperasses. Lesquelles viennent d'être méthodiquement recensées par le ministère, qui a estimé le coût des 200 démarches administratives les plus lourdes à environ 2,2 milliards d'euros. Des mesures concrètes sont d'ores et déjà à l'étude : suppression de pièces justificatives, diminution du nombre d'informations demandées aux entreprises, dématérialisation des démarches. A titre d'exemple, les démarches de déclaration d'intention de commencement de travaux vont être revues à la baisse. A l'heure actuelle, il est nécessaire d'opérer autant de démarches qu'il y a d'opérateurs (télécoms, électricité, gaz...). Demain, au contraire, les entreprises n'en feront plus qu'une seule, via un guichet unique sur Internet. Cette mesure sera opérationnelle d'ici à la fin 2009, a promis Éric Woerth. Qui a enfin ouvert, en octobre dernier, une consultation sur ce thème de la réduction de l'administratif. Dans le cadre de ce programme, baptisé "Ensemble, simplifions", un espace de dialogue a été ouvert sur le Web, à l'adresse www.modernisation.gouv.fr/simplifions.