Quatre propositions pour améliorer le crédit impôt recherche

 ACIES Consulting Group, entreprise de conseil en management de la recherche et de l’innovation en France, émet quatre propositions visant à renforcer l’efficacité du crédit impôt recherche. Elle les a rendues publiques le 4 juin.

1. Stabiliser le CIR pour pérenniser les décisions d’investissement en R&D
Les entreprises ont besoin d’un environnement fiscal stable et d’une visibilité à long terme pour prendre leur décision d’investissement en R&D. Il faut donc éviter les modifications permanentes d’un dispositif dont le caractère vertueux a largement été mis en évidence et dont les effets structurels s’inscrivent sur le long terme. Cette stabilité de l’environnement fiscal est essentielle pour conforter les premiers résultats obtenus et renforcer l’attractivité du territoire national.

2. Cesser d’opposer artificiellement les acteurs de l’innovation en France – opposition reposant de surcroît sur des chiffres erronés – pour favoriser une logique de filières industrielles performantes 
La réindustrialisation de la France passe par le développement de filières d’avenir grâce à l’innovation. Il faut pour cela s’appuyer sur des écosystèmes de recherche et d’innovation de qualité mondiale, associant grandes entreprises, ETI, PME et recherche publique. N’opposons pas ces acteurs. En soutenant directement tous les investissements de R&D, le CIR a un effet immédiat sur l’innovation et la compétitivité de toutes les entreprises. En revanche, le dispositif peut être amélioré pour favoriser encore davantage les partenariats entre la recherche publique, les PME et les grandes entreprises (déplafonnement de la sous-traitance, suppression de la limitation sur l’embauche de docteurs, etc.).

3. Faciliter l’utilisation du CIR pour les PME et favoriser leur trésorerie
Un certain nombre de freins limite l’utilisation du dispositif pour les PME. La complexité des textes ou les interprétations restrictives de l’administration fiscale nuisent à la pleine efficacité du CIR (nombreuses exclusions…). De même, la non-prise en compte du CIR dans le calcul des acomptes d’IS pénalise la trésorerie des entreprises. ACIES Consulting Group préconise donc de simplifier le dispositif CIR et d’améliorer la trésorerie des entreprises par la mise en œuvre de mesures ciblées, en particulier pour le préfinancement du CIR.

4. Fonder l’évaluation du CIR sur des indicateurs indiscutables
Il n’existe pas aujourd’hui de consensus sur les indicateurs de performance du CIR. Pour cela, il convient au préalable de clarifier les objectifs assignés au CIR, de définir des indicateurs de mesures indiscutables et de mettre en place une dynamique d’amélioration continue du dispositif pour garantir dans la durée le meilleur retour sur investissement de la collectivité.