Le Comité des sages se réunira pour la première fois le 20 mai

La première réunion du Comité des sages aura lieu le 20 mai. C'est ce qu'a indiqué le Medef mardi 19 mai. Ce nouvel organisme aura un rôle plutôt limité. De fait, il ne donnera son avis que sur les sociétés qui adhèrent au code Afep-Medef, "au cas où elles recourent massivement au chômage partiel ou à des plans sociaux de forte ampleur", explique le syndicat patronal dans un communiqué. Son rôle est de contribuer " à la bonne application des principes de mesure, d’équilibre et de cohérence des rémunérations des mandataires sociaux définis par le code." Concrètement, les avis du comité porteront sur la totalité des rémunérations (fixes, variables, options, indemnités de départ, retraites, etc.) des mandataires sociaux.

Au niveau fonctionnel, le comité peut être saisi par les conseils d’administration ou de surveillance, par les comités de rémunérations ou par les assemblées générales dans le respect du droit des sociétés. Les entreprises concernées peuvent adresser leur demande à l’adresse suivante : saisine@comite-des-sages-remunerations.fr.

  À noter que les décisions du Comité des sages sont confidentielles et ses avis s’adressent à l’instance l’ayant saisi ainsi qu’au conseil d’administration de l’entreprise concernée. Le Comité a toutefois la possibilité de communiquer sur ses avis s’il estime "qu’il n’en a pas été tenu compte de manière appropriée."

Enfin, le nom des membres de ce comité a été dévoilé. Il s'agit de Pierre Bellon, président fondateur de Sodexo ; Jean-Pierre Boisivon, professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon-Assas ; Gérard Brémond, p-dg du groupe Pierre et Vacances ; Dominique Hériard Dubreuil, président du conseil d’administration de Rémy Cointreau ; Françoise Holder, administrateur du groupe Holder et Alain Joly, administrateur de l’Air Liquide SA.