En octobre, une entreprise sur quatre a bénéficié des heures supp' détaxées

En octobre, 40% des 290 000 entreprises françaises déclarant mensuellement leurs cotisations ont profité du nouveau dispositif d’heures supplémentaires « détaxées », entré en vigueur au 1er octobre 2007.

C’est ce qu’a révélé l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), qui a dressé, fin décembre, un tout premier bilan de la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat. Ces exonérations de charges représentent quelque 75 millions d’euros, dont 56 millions de charges salariales. "Pour les entreprises concernées, ces allègements représentent 1% de l'assiette salariale", indique le rapport de l'Acoss.

Un taux qui culmine dans les secteurs fortement consommateurs d’heures supplémentaires, comme l’hôtellerie-restauration (où il atteint 1,4%) et le bâtiment (2,2%). Sans surprise, les petites structures sont les premières bénéficiaires de ces exonérations : elles pèsent, en moyenne, 1,8% de la masse salariale des PME de 10 à 20 salariés ayant eu recours aux heures supp’, contre seulement 0,2% de la masse salariale des grandes organisations.

Bien qu’inquiets de la complexité du système, les employeurs semblent donc lui avoir réservé un accueil favorable, même s’il convient de souligner que cette première étude ne porte que sur 20% des entreprises tricolores.