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Embauche de salariés handicapés : des sanctions plus lourdes en 2010
Les entreprises qui n'ont mené aucune action en faveur des handicapés depuis trois ans seront fortement taxées dès début 2010. Entre 6 000 et 12 000 PME pourraient se retrouver dans cette situation.
Je m'abonneLa note pourrait être salée pour plusieurs milliers de PME. La loi de 2005, en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés, impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'avoir un quota de 6% de collaborateurs handicapés dans leurs effectifs. Si le pourcentage n’est pas atteint, la PME doit verser une contribution complémentaire à l’Agefiph, une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle est comprise entre 400 et 600 fois le Smic horaire.
Mais en 2010, les sanctions financières sont alourdies. Elles ne touchent toutefois que les entreprise qui n'ont mené aucune action en faveur des handicapés depuis 3 ans. Ces sociétés sont aussi appelées "quota 0" par l’Agefiph. Elles verront donc leur contribution passer à 1 500 fois le Smic horaire par unité manquante.
Par exemple, une PME de 50 salariés à "quota 0" devra verser 39 690 euros l’année prochaine (1 500 x 8,82 euros x 3 salariés), contre 10 584 euros en 2009. «Il existe entre 6 000 et 12 000 entreprises en France à “quota 0“. Ce sont essentiellement des PME», estime le service de communication de l’Agefiph.
Pour atteindre le quota de 6 % fixé par la loi, une entreprise peut réaliser des embauches directes (CDI, CDD, contrats en alternance), avoir recours à l’intérim, recruter des stagiaires, signer des contrats de sous-traitance (auprès d’entreprises adaptées), ou mettre en place un accord d’entreprise avec les partenaires sociaux.
Un taux de chômage de 18 %
Seulement 45 % des entreprises atteignent le quota légal de travailleurs handicapés. C’est ce qu’indique une étude réalisée en 2009 pour l’Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (Adapt). Conséquence directe : leur taux de chômage est de 18 %, soit près de deux fois celui des personnes valides.
Il faut dire que les demandeurs d’emploi handicapés présentent des difficultés particulières d’insertion. Selon l’Agefiph, 33 % ont un niveau inférieur ou égal au CAP (contre 21 % pour l’ensemble des publics). Ils ont aussi un âge élevé : 35 % ont plus de 50 ans (contre 17 %). Enfin, 48 % d’entre eux sont chômeurs depuis plus d’un an (contre 29 %).
