Deux députés proposent des mesures-chocs pour booster l'innovation des PME

Booster l'innovation en renforçant l'accompagnement des start-up et des PME. Voilà ce que préconise en substance le dernier rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), baptisé “l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques”.

Ce travail de fond, conduit par les députés Claude Birraux (UMP) et Jean-Yves Le Déaut (PS) durant toute l'année 2011, a pour vocation à s'imposer comme une étude de référence sur le sujet complexe et divers de l'innovation. Voici un tour d'horizon des mesures-phares préconisées dans ce rapport :

– créer un statut d'Entreprise d'lnnovation et de Croissance (ElC). Cette mesure reprend la première proposition du Livre Blanc 2012 des entreprises innovantes du Comité Richelieu visant à fusionner les dispositifs JEI (Jeune Entreprise lnnovante) et Gazelle au sein duquel les entreprises et l'État s'engagent dans un cadre d'obligations réciproques. Une mesure qui aiderait davantage les start-up et PME innovantes à devenir des ETl.

– mettre en place des outils de financement équilibrés en augmentant le nombre d'entreprises bénéficiant du système des avances remboursables à taux zéro et du fonds de garantie d'Oséo. Plus encore, l'idée consiste à élargir le système de subventions et de garanties des fonds régionaux d'innovation constitués à parité par Oséo et les régions. À terme, le rapport souhaite également que, pour chaque euro investi par des moyens privés, Oséo fournisse un financement complémentaire d'un ou deux euros, dans une limite globale fixée au préalable. Ce dispositif permettrait ainsi d'inciter des cofinancements public-privé.

– compléter le Crédit Impôt Recherche en le transformant en Crédit Impôt Recherche Innovation et Partenariats pour renforcer, entre autres, les projets collaboratifs associant les grands groupes et les PME/PMI. Via ce dispositif, les remboursements du crédit d'impôt des grands comptes dépendraient ainsi des partenariats de sous-traitance que ces derniers auraient conclus avec des EIC (start-up, PME et ETI).

– revoir le lien entre innovation et région. Le rapport plaide pour un troisième acte de la décentralisation : en déclinant localement les actions du Fonds stratégique d'investissement (FSI) ; en unifiant les outils publics de financement au sein d'une banque publique de soutien à l'innovation dans chaque région ; en régionalisant les outils de défiscalisation ; en aidant les structures de petite taille qui ont décidé de se fédérer à répondre aux appels d'offres.

– mettre en place un véritable Small Business Act au plan européen en réservant une part des marchés publics aux PME et en favorisant, notamment, les projets les "mieux innovants".

– promouvoir les relations entre PME et grands groupes au sein d'un écosystème via la mise en réseau des pôles de compétitivité, des Instituts de recherche technologiques (IRT) et des instituts Carnot pour créer une quinzaine de grands écosystèmes d'innovation. Il faudrait également simplifier les dispositions réglementaires et fiscales pour les industriels partenaires de ces structures, pour l'heure très obscures.