Rapport Gallois: la nécessité d'une forte baisse des charges sociales

“Arrêter la glissade, arrêter le décrochage, soutenir l'investissement”: telle est l'ambition du rapport Gallois, qui a été à la une de l'actualité économique ces derniers jours. Ce document prévoit 22 mesures visant à renforcer la compétitivité de l'industrie française, qui marque une régression depuis les 10 dernières années. La quatrième de ces propositions vise à créer un “choc de compétitivité” en transférant une partie significative des charges sociales vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique.

1,5% du PIB

Le rapport évoque un chiffre pouvant atteindre 30 milliards d'euros, dont 20 milliards de charges patronales et 10 milliards de charges salariales pour les salaires allant jusqu'à 3,5 Smic. Ce chiffre représenterait 1,5% du PIB. “Les allègements effectués depuis 20 ans ont concerné les plus bas salaires et ont, pour cette raison, très peu impacté directement l'industrie qui se situe à des niveaux de rémunération plus élevés”, justifie Louis Gallois. Le seuil de 3,5 Smic, qui correspond à environ 5 000 euros mensuels, permettrait selon le rapport que 35% de l'avantage aille directement vers l'industrie et les services à haute valeur ajoutée associés.

Louis Gallois souhaite que le produit de cette baisse de charges soit “clairement orienté vers l'investissement et l'innovation”, et non utilisé pour des distributions de dividendes. Ces dernières, rappelle-t-il, ont été assez généreuses dans la période récente au moins pour les grandes entreprises. Il souhaite également écarter les augmentations de salaire. Pour cette raison, le rapport souhaite que le gouvernement privilégie une baisse limitée de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis, et d'autre part, une taxation des rachats d'actions.

Hausse de la CSG

La réduction des charges sociales aurait un impact direct et rapide sur les marges d'exploitation des entreprises et donc sur leur capacité d'autofinancement, anticipe le rapport. Il préconise que cette baisse ait lieu sur deux ans, voire sur une seule année, de façon à limiter le risque de dilution.

Pour financer cette baisse des charges, le rapport prévoit une hausse de la fiscalité avec notamment un relèvement de la CSG, qui devrait en absorber les deux tiers. Il envisage aussi une augmentation de certains taux intermédiaires de la TVA, de la fiscalité écologique et immobilière, et le réexamen de certaines niches.

Vers plus de stabilité

Le rapport plaide également pour simplification des démarches administratives, ainsi qu’une stabilité réglementaire. “Aucune institution ne devrait être créée sans qu’une autre ne soit supprimée. Aucun règlement édicté sans qu’un autre ne disparaisse”, estime Louis Gallois. Parallèlement, l’ancien dirigeant d’EADS souhaite que l’État s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs, au moins, au cours du Quinquennat: le crédit impôt recherche, les dispositifs dits “Dutreil” favorisant la détention et les transmissions d’entreprises (CET), la contribution économique territoriale, les incitations “sociales” aux jeunes entreprises innovantes et les dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME, notamment “l’IR PME” et “l’ISF PME”.

Soutenir les PME

Enfin, de nombreuses propositions sont faites pour aider les PME industrielles. Le rapport préconise la création de l’équivalent du SBRI britannique (Small Business Research Initiative) ou du SBIR américain (Small Business Innovation and Research) qui orientent une partie de la commande publique vers des innovations ou des prototypes élaborés par des PME. Concrètement, Louis Gallois souhaite créer un mécanisme d’orientation de la commande publique vers des innovations et des prototypes élaborés par des PME: objectif de 2% des achats courants de l’État.

Enfin, pour faire croître le nombre d’ETI en France, le rapport souligne la nécessité de développer l’accompagnement (mentorat) et la formation des dirigeants d’entreprise en relation avec les écoles de management et les chambres consulaires. Il propose également de créer l’équivalent du “Small Business Act” américain, c’est-à-dire le “pendant public” du Pacte PME, initiative qui réunit grands groupes et PME pour améliorer leurs relations.