Fiscalité

Fiscalité est un terme qui désigne l'ensemble des règles fiscales d'une économie. Ces règles peuvent s'appliquer en fonction de la résidence ou de la nationalité d'un individu. En France, elles sont réunies au sein du Code général des impôts (CGI), et comportent également des exceptions sous forme d'abattements et de dispositifs de défiscalisation.

Fiscalité en fonction de la résidence ou de la nationalité

Le régime fiscal des États-Unis se base sur la nationalité. C'est ainsi que les entreprises et particuliers américains sont taxés sur les revenus qu'ils perçoivent à l'étranger, même s'ils ne sont pas considérés comme résidents aux États-Unis. Cependant, le contribuable perçoit un crédit d'impôt, équivalent au montant des taxes qu'il paye dans le pays où il réside. Il évite ainsi la double imposition. La France a choisi une fiscalité selon la résidence. Les entreprises et particuliers français seront taxés sur les revenus qu'ils perçoivent en France et à l'étranger, uniquement si leur résidence est en France. Un individu doit donc déclarer les revenus ou les biens qu'il détient à l'étranger, sauf s'il est non-résident fiscal. Le Code général des impôts (CGI) définit la notion de résidence fiscale afin d'éviter les abus.

Fiscalité : entre souplesse et rigueur

S'il est important pour une économie de générer des recettes fiscales, il est tout aussi vital de laisser suffisamment d'argent en circulation pour permettre la consommation et l'investissement. Le Code général des impôts inclut donc des abattements et dispositifs de défiscalisation, qui permettent aux ménages de n'être imposés que sur une partie de leurs revenus. Cependant, la Cour des comptes critique régulièrement les lois de défiscalisation immobilière, argumentant qu'elles coûtent plus qu'elles ne rapportent à l'État.