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Drag along (ou DAR, drag along right)
Le drag along
La clause de sortie forcée des actionnaires minoritaires en cas d’offre de rachat de la majorité des actions est un droit qui permet d’assurer aux associés majoritaires de ne pas être bloqués dans la liquidité de leurs titres par les actionnaires minoritaires. Ce devoir, généralement demandé aux actionnaires minoritaires, vient en face d’un droit : le tag along.
Qu’est-ce que le drag along
La clause de drag along est également appelée clause d’obligation de sortie conjointe. Cette convention extra-statutaire ou statutaire est nécessaire afin d’éviter les éventuels blocages des associés en cas de rachat de la majorité du capital de l’entreprise. Les actionnaires minoritaires seront donc obligés de céder leurs actions grâce à ce pacte.
En général, cette clause juridique profite aux associés majoritaires, ceux qui détiennent plus de la moitié du capital social.
Afin de garantir l’égalité entre les associés, les clauses de drag along et tag along sont souvent combinées.
À savoir que la clause de sortie forcée figure parmi les conventions que l’on peut joindre à un pacte d’actionnaires dans le but de mieux gérer l’actionnariat d’une entreprise. Il est par exemple possible de mettre en place une clause :
- De buy or sell;
- De liquidité;
- De good/bad leaver;
- Etc
Quels sont les éléments d’une clause de drag along
Pour garantir son effectivité, la clause de drag along rights doit être rédigée de manière précise et adaptée à tous les associés. Normalement, elle mentionne :
- L’identité des actionnaires concernés comme celle des associés qui sont dans l’obligation de céder leurs parts en cas de rachat du capital.
- Les modalités d’application de la convention : par exemple conditionnées par un rachat (le pourcentage ou le prix de vente minimum).
- Le taux du capital que chaque actionnaire majoritaire doit posséder pour pouvoir obliger les associés minoritaires à vendre leurs parts.
- Le pourcentage que le tiers devra acheter pour que la clause de drag along soit applicable.
- Le prix proposé par l’acheteur.
- Les autres possibilités laissées aux actionnaires. Par exemple, ils doivent céder au même prix et au même acquéreur.
- Les délais obligatoires pour informer l’offre de rachat.
- Les modalités de vente : versements, garanties, transferts de titres, etc.
Qu’en est-il de la validité d’une clause de drag along
Toutes les conditions ainsi que les modalités d’application de la clause de drag along right doivent être inscrites pour la faire valoir et pour la déclencher. Le déclenchement est souvent une décision des actionnaires.
À noter que les conditions d’offre sont souvent mentionnées dans la clause de drag along. Elle indique par exemple :
- Le prix de vente minimum d’une part d’action?;
- Le pourcentage minimum du capital?;
- Le type d’acquéreur : personne morale ou physique, etc.
N’oubliez pas que pour garantir l’intérêt des actionnaires minoritaires, la rédaction d’une clause de tag along est nécessaire.
