Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt correspond à une réduction d'un impôt payé par une entreprise sous la forme d'un remboursement. Le crédit d'impôt constitue une mesure fiscale incitative qui vise à favoriser certains secteurs d'activités, tels que le développement durable ou les filières qui ont des difficultés à recruter.

Les différents crédits d'impôt

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de divers crédits d'impôt :

• Crédit d'impôt pour dépenses de recherche : les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt si elles réalisent des dépenses de recherche.
• Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage : ce crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d'imposition et qui emploient des apprentis dont le contrat est d'une durée minimale d'un mois.
• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : ce crédit d'impôt vise à financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises via l'investissement, le recrutement, l'innovation, la recherche, la formation, la transition écologique et énergétique, la prospection ou encore la reconstitution des fonds de roulement.
• Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale : les petites et moyennes entreprises qui investissent afin d'exporter des biens, des services ou des marchandises peuvent prétendre à un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, à partir du moment où elles relèvent d'un régime réel d'imposition.
• Crédit d'impôt famille : les entreprises, redevables de l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu imposées d'après le bénéfice réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt si elles investissent afin de permettre à leurs salariés qui ont des enfants à charge de concilier davantage leur vie professionnelle et leur vie privée.