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Continuité de l'exploitation (Principe de)
Le principe de continuité de l’exploitation est une norme comptable supposant qu’une société poursuivra son activité dans un avenir prévisible, et ce, dans un délai raisonnable. Les détails concernant la continuité d’exploitation.
Principe de continuité d'exploitation : définition et fonctionnement
La continuité d’exploitation est un principe comptable énoncé dans le Code de commerce, selon lequel les comptes annuels doivent être établis en présumant que l'entreprise poursuivra normalement son activité. Ce principe est à la base des règles d'évaluation des actifs préconisées par le PCG. Il implique la prise en compte d'une perspective économique sans perturbation grave de l'activité. Lorsque la continuité de l'exploitation n'est plus assurée (cession d'une branche d'activité, interruption de l'exploitation, liquidation judiciaire, etc.), le recours à d'autres hypothèses d'évaluation devra être envisagé (valeur de marché ou valeur liquidative).
Le principe l’exploitation est régi par l’article L123-20 du Code de commerce et par les normes comptables internationales et européennes. Selon la loi, la ventilation et les enregistrements des comptes annuels doivent être faits dans une perspective de poursuite normale de l’activité en se basant sur un mode identique d’une année à l’autre. Par ailleurs, l’évaluation des actifs d’une entreprise à leur valeur réelle actuelle doit être effectuée en considérant leur éventuelle dépréciation.
Bon à savoir : une entreprise est en droit de déroger au principe de continuité d’exploitation dans les deux cas suivants :
- Cession d’une ligne de production ou d’une branche d’activité ;
- Liquidation judiciaire.
Comment appliquer le principe comptable de continuité de l’exploitation ?
La meilleure façon d’appliquer le principe de continuité d’exploitation est d’inclure tous les biens à la valeur nette comptable au sein des comptes annuels de l’entreprise. L’enregistrement des biens doit être réalisé à la valeur de leur date d’achat périodiquement. Pour obtenir un résultat probant, les baisses ou les hausses de la valeur du stock ne sont pas à prendre en compte dans l’opération. Quels que soient les faits probables qui figureront dans l’exercice suivant, une entreprise doit toujours passer ses écritures comptables selon la méthode d’inventaire appropriée. Cette mesure concerne particulièrement les écritures comptables suivantes :
- Les coûts de licenciement : dans le cas où aucune décision concernant le licenciement n’a été formalisée et arrêtée, il est impossible d’anticiper les coûts pouvant y être liés ;
- Le report des résultats comptables de l’année « N » à l’année « N+1 » ;
- Les réalisées en vue de constater la perte de valeur d’un actif. Cette situation apparaît par exemple lorsqu’un client a des dettes et que tout laisse présumer qu’il ne pourra pas les régler ;
- Les dettes qui doivent figurer dans le bilan comptable, et ce, même si la société sait en amont qu’elle ne pourra pas les honorer.
