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Bad leaver
Qu’est-ce qu’une clause de Bad Leaver ?
Une clause de Bad Leaver, ou clause de mauvais sortant, est une disposition contractuelle que l'on retrouve dans les accords d'actionnaires ou les contrats de travail. Elle prévoit le cas où l'un des créateurs de l'entreprise quitterait la société sans l'accord de ses investisseurs. Elle est destinée à protéger les intérêts de l'entreprise et des autres actionnaires ou partenaires en cas de départ d'un associé ou d'un employé.
Quels sont les principes de la clause de bad leaver ?
Concrètement, cette clause permet de sanctionner un départ qualifié de "mauvais" ou de "désavantageux" pour l'entreprise ou les autres parties impliquées. Elle s'applique généralement dans les cas suivants :
- Lorsqu'un associé quitte l'entreprise de manière volontaire et sans raison valable ;
- Lorsqu'un employé quitte son emploi de manière volontaire avant la fin de son contrat ;
- Lorsqu'un associé ou un employé est licencié pour faute grave.
Dans ces situations, la clause de Bad Leaver peut prévoir que l'associé ou l'employé concerné perd tout ou partie de ses droits ou avantages liés à l'entreprise. Cela peut inclure :
- La perte de ses parts sociales ou de ses options d'achat d'actions ;
- La vente forcée de ses actions à un prix inférieur à celui du marché ;
- La suppression de certaines clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation ;
- La réduction ou la suppression de ses indemnités de départ ou de ses droits à la retraite.
Ces mesures sont destinées à décourager les associés ou les employés de quitter l'entreprise de manière précipitée ou de nuire à ses intérêts. Elles peuvent également servir de moyen de pression pour encourager la loyauté et l'engagement des associés ou des employés à long terme.
Il convient cependant de noter que les clauses de Bad Leaver peuvent être considérées comme abusives ou disproportionnées si elles sont mal utilisées. Il est donc important de les rédiger avec soin et de les appliquer de manière juste et équitable pour éviter tout litige ou conflit.
