Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

C'est le candidat du Frexit. Tandis que les Britanniques ont enclenché mercredi 29 mars 2017 la procédure de sortie de l'UE, François Asselineau veut engager la France dans la même voie. L'objectif consiste, d'après lui, de s'affranchir des règles européennes et de réaliser des économies. "Si nous sortons de l'Union, nous pourrons lutter contre la fraude fiscale. Il y a au moins 20 milliards d'euros à économiser. On économisera aussi près de 4 milliards d'euros sur l'éco-financement", expliquait récemment le candidat sur BFM TV.

Une sortie de l'Union européenne permettrait à la France d'obtenir "plusieurs opportunités pour l'emploi", et d'effectuer des "économies considérables pour les TPE et PME qui n'exportent pas vers l'UE" selon le programme du candidat.

Le candidat de l'UPR se distingue avec un programme souverainiste, protectionniste et anti-libéral. Toutefois, François Asselineau ne propose pas de cadrage financier particulier de son programme. Il mise simplement sur la dépréciation du nouveau franc - de l'ordre de 10 à 15%, l'arrêt de l'application des normes européennes sur les entreprises ainsi que par la fin de la directive sur les travailleurs détachés.

Fiscalité

En matière de fiscalité, si l'une des mesures phares du candidat de l'UPR veut être la lutte contre la fraude fiscale, François Asselineau propose aussi d'abaisser les cotisations sociales patronales à hauteur de l'augmentation de 12% du SMIC pour les petites et moyennes entreprises.

En parallèle, il souhaite revoir le dispositif du CICE en le réduisant à 4 milliards. L'impôt sur les sociétés sera, par ailleurs, rendu plus progressif et les bénéfices réalisés en France seront taxés, sans plus de précisions.

Financement

Pour aider les entreprises à trouver des financements, François Asselineau liste plusieurs pistes.

Sur un plan général, le candidat avance de séparer de manière effective les banques de dépôts des banques d'affaires. Une mesure qui doit inciter les acteurs bancaires à "financer l'économie réelle, en particulier les prêts vers les TPE et PME".

Dans cette optique, la diversité des sources de financement est un volet que le candidat mobilise pour les TPE et PME locales ainsi que les entreprises artisanales, via notamment le développement de financements alternatifs, tels que le capital-risque et le crowdfunding.

Les aides de l'État seront, par ailleurs, conditionnées à des critères sociaux et de maintien ou de création d'emplois. Un fonds de garanties des financements bancaires sera également créé.

Enfin, l'actionnariat salarié est évoqué mais uniquement "dans le cadre de la politique de renationalisations d'entreprises stratégiques".

Dans l'optique d'encourager l'embauche dans les PME, il préconise de mettre en place une aide à l'embauche conditionnée et progressive. Ainsi, une aide de 10 % du SMIC sera versée aux entreprises pendant un an pour la conversion d'un CDD en CDI ou pour la conclusion d'un CDD supérieur à 6 mois. L'équivalent de 20 % du SMIC sera alloué pour l'embauche d'un chômeur ou d'un CDI de moins de moins de 26 ans et 25 % pour un premier CDI ou d'un bénéficiaire du RSA.

En outre, il veut limiter le nombre d'emplois aidés par entreprise : cinq maximum tous les 50 emplois.

Vie de l'entreprise

"Interdiction sera faîte à l'ensemble des ministères de s'approvisionner ailleurs qu'en France", détaille le programme de l'UPR. Une mesure symbolique qui vise à recentrer le maximum de la commande publique vers des entreprises françaises et potentiellement vers les TPE et les PME. Le candidat suggère que 30 % des marchés publics leur soient réservés, sans préciser de date.

Ce protectionnisme économique défendu par François Asselineau s'étaye également par son projet de faire sortir la France du marché commun. Selon les chiffres de l'équipe de campagne, 30 milliards d'euros par an d'économies indirectes peuvent être récupérées en arrêtant l'application des normes communautaires.

Aussi, la sortie de l'UE acterait l'abrogation de la directive sur les travailleurs détachés. Un moyen de récupérer "300 à 400 000 emplois", selon ses estimations.

Enfin l'ancien conseiller de Paris (2001-2008) envisage de repenser les seuils d'entreprise en les basant sur "un ratio" du CA et de l'effectif, et non plus uniquement sur le nombre de salariés. La législation sur les délais de paiements sera durcie pour parvenir à 45 jours, et dans l'optique de tendre vers 30 jours. Pour peser davantage dans les négociations auprès des fournisseurs, François Asselineau émet l'idée de créer des réseaux de TPE et PME.

Droit du travail

Pourfendeur de la loi Macron et de la loi Travail, François Asselineau a son idée de ce que doit être le droit du travail en France. Excepté l'augmentation du SMIC qu'il fixe à 12 % (de 1153 euros à 1300 euros), le candidat UPR propose notamment de faire évoluer les conditions de conclusion des CDD (24 mois et deux renouvellements maximum, majoration de la prime de précarité et du taux horaire, et modification des conditions de rupture par l'employeur) et de maintenir le dimanche comme jour de repos "standard de la société".

Le dialogue social n'échappe pas non plus à sa volonté de réforme. Prônant "un syndicalisme indépendant", François Asselineau promet par exemple de supprimer le monopole syndical au premier tour des scrutins professionnels, de séparer les IRP de la représentativité du personnel, ou encore de permettre aux syndicats de disposer de moyens suffisants à l'exercice de leur fonction grâce à un soutien financier public.

D'autre part, l'ex-membre du RPR insiste pour faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

Et aussi...

Sur la fameuse question du régime social des indépendants, le candidat prône purement et simplement sa suppression, tout comme celle de la caisse de retraite des auto-entrepreneurs (CIPAV). À la place, la protection sociale et les retraites des indépendants seront rattachées au régime général.

Concernant la formation, le leader de l'UPR envisage d'organiser des "états généraux de la formation et de l'aide à l'innovation". Les financements alloués à la formation continue seront mutualisés dans l'entreprise tandis que chaque secteur serait mieux orienté vers les évolutions technologiques futures.