Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Publié par Jérôme Pouponnot le 6 nov. 2015

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Le cas du crédit

Autre hypothèse, celle où l'auto est louée ou financée en crédit-bail. Dans ce cas, l'avantage est évalué à hauteur de 30 % du coût global annuel de la location, de l'entretien et de l'assurance.

Basé sur un forfait annuel, l'avantage doit être ajusté au prorata du nombre de mois durant lesquels l'auto a été confiée au salarié. Dans le cas de la prise en charge du carburant par l'entreprise, l'avantage en nature passe alors à 40 %.

Frais réels, forfait : il faut choisir

"Lorsqu'un salarié effectue peu de kilomètres à titre privé, choisir les frais réels est souvent une bonne idée", souligne Grégory Libre, directeur commercial chez Arval. A contrario, lors d'un usage privé fréquent du véhicule, le mode forfaitaire sera privilégié, surtout au vu des hausses fréquentes du prix du carburant.

Astuces fiscales

Quelques astuces fiscales sont à prendre en considération. Ainsi, les charges représentatives des avantages en nature accordés aux collaborateurs sont déductibles du bénéfice imposable, à partir du moment où elles ont été inscrites en comptabilité. Pour le salarié, l'avantage en nature qui doit être déclaré peut être "rééquilibré" par une participation financière (appelée également redevance) qui est déduite de la rémunération nette.

En conséquence, à redevance et avantage en nature égaux, il n'y aura ni charges sociales ni imposition sur ce montant. Et, cerise sur le gâteau, la "neutralisation" de cet avantage en nature permet à l'entreprise d'échapper à l'assujettissement de l'avantage aux cotisations patronales, ainsi qu'aux taxes et participations liées aux salaires.

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