Rupture brutale de relations commerciales : quelle indemnisation ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Rompre de manière brutale une relation commerciale écrite ou orale expose l'auteur de la rupture à verser des dommages et intérêts à son partenaire. Quelle [...]
Comment faire face à une rupture brutale des relations commerciales ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez noué des relations commerciales solides avec un de vos partenaires mais vous apprenez à présent que ce dernier vient de vous signifier une rupture de la [...]
Relation grands groupes et start-up : encore du pain sur la planche
Par Mickaël Deneux
Les grandes entreprises consacrent 0,1 % de leur volume d'achat aux start-up. C'est ce que souligne le 1er baromètre de la mission French Tech, publié mercredi 8 [...]
[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale
Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé
Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment [...]
[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Par Me Sébastien Robineau
La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.
[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel
Par Me Frédéric Coulon
Le délai de préavis convenu entre les parties ne constitue pas un délai minimal à respecter quelles que soient les caractéristiques de la relation. Le juge se doit [...]
Stress et relation commerciale, faut-il se résigner ?
Par Philippe Tramond
De la stimulation productive au stress, il n'y a qu'un pas rapidement franchi. Quels sont les principaux facteurs de cette montée du stress ? Peut-on le gérer pour [...]
LES LIMITES LEGALES DE L'E-MAIL DANS UNE RELATION COMMERCIALE
Par Jean-Marie Maître Léger, Florence Maître Despres
Peut-on utiliser l'e-mail dans une relation commerciale? Quelles sont les limites légales et juridiques de ce nouveau canal de communication? Quelques explications [...]
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