Moins de crédit d'impôts pour les parois vitrées
Par Céline KELLER
Un amendement à la loi de finance 2010 adopté le 18 décembre diminue le taux de crédit d'impôts de 25 à 15 % pour les travaux concernant fenêtres, volets isolants [...]
Par Céline KELLER
Un amendement à la loi de finance 2010 adopté le 18 décembre diminue le taux de crédit d'impôts de 25 à 15 % pour les travaux concernant fenêtres, volets isolants [...]
Par Agathe JAFFREDO
Le verdissement du dispositif Scellier a été repoussé vendredi 13 novembre, les députés maintiennent le crédit d'impôt à 25%.
Par Gaëlle JOUANNE
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est clair : le crédit d'impôt recherche favorise les grandes entreprises et le secteur des services plutôt que [...]
Par Céline Tridon
En 2009, 11 000 entreprises ont bénéficié de ce dispositif pour augmenter leurs dépenses de recherche-développement.
Par Gaëlle JOUANNE
Selon Les Échos du mardi 22 septembre, le gouvernement devrait prolonger le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche (CIR).
Par Julien van der Feer
L'association, qui regroupe des entreprises en forte croissance, estime que la taxe carbone, sous sa forme actuelle, aura “un effet pervers sur le développement des PME”.
Par Gaëlle JOUANNE
La confédération estime que “la taxe carbone est un nouvel impôt” qui “ne répond en rien à l'objectif affiché de transfert de la fiscalité du travail vers les [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La CGPME estime qu'il est “aujourd'hui impératif que des mesures d'application immédiate soient prises pour soulager la trésorerie des entreprises”.
Par Gaëlle JOUANNE
L'association propose d'étendre à toutes les PME le bénéfice du remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche, actuellement restreint aux seules [...]
Par ANNE FALGOUX
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) dès le 1er janvier 2009.
Par Gaëlle JOUANNE
Jeudi 28 août, Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé que l'impôt forfaitaire annuel (IFA) serait progressivement supprimé sur trois ans. Une déclaration [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La rémunération du livret A passe, vendredi 1er août, de 3,5 à 4 % net d'impôt et de cotisations sociales, son taux le plus haut depuis 1996. 46 millions de [...]
Par Gaëlle JOUANNE
A huit jours du débat d'orientation budgétaire, la CGPME se rappelle au bon souvenir du président de la République, qui s'est engagé à supprimer l'IFA en 2009.
Par Houda EL BOUDRARI
Le chef de l'État a annoncé, lundi 26 mai, la suppression du blocage automatique de la participation et la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.
Par ANNE FALGOUX
Bercy s'apprête à remettre au Parlement un rapport sur les niches fiscales, qui vise notamment la déductibilité des investissements dans les Dom-Tom.