La fiscalité, frein n°1 à la croissance des TPE-PME
Par Dalila Bouaziz
American Express a voulu évaluer la résistance des TPE-PME françaises et allemandes à la crise, analyser les clés de leur réussite, et comprendre les freins à leur [...]
Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back
Par Mallory Lalanne
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent demander le carry-back, un report en arrière des déficits. Il permet aux dirigeants de financer [...]
Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté
Par Maëlle Becuwe
Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME en difficultés de votre région, sous forme de don [...]
Assises de la fiscalité : les pistes pour diminuer les impôts des entreprises
Par Mallory Lalanne
Baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de la C3S, simplification de la fiscalité locale... Les groupes de travail ont remis à Bercy le 26 mars leurs [...]
Une nouvelle mesure de soutien à l'investissement vers les PME innovantes
Par Mallory Lalanne
Le Projet de loi de finances rectificative crée une nouvelle mesure de soutien à l'investissement dans les PME. Les sociétés soumises à l'impôt investissant dans [...]
Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue dans le projet de loi [...]
Impôts professionnels : êtes-vous concerné par l'obligation de télépaiement de la CFE ?
Par Mallory Lalanne
Les procédures de télédéclaration et de télépaiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été élargies à toutes les entreprises soumises à l'IS, [...]
Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]
Cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial : précisions sur le taux réduit d'IS
Par Florence Leandri
L'article 42 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué un dispositif d'imposition au taux réduit d'impôt sur les sociétés. [...]
Créer un contrat de travail spécial TPE, telle est l'une des 11 propositions de la FFPE pour favoriser le développement des TPE
Par Carine Guicheteau
La Fédération française du pilotage d'entreprises interpelle le gouvernement avec 11 propositions pour aider les TPE à se développer. Établir un contrat de travail [...]
Budget : deux nouvelles mesures fiscales qui vont peser sur les entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de budget rectificatif présenté le 4 juillet en Conseil des ministres prévoit 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires dont la moitié concerne les [...]
Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats
Par AGLAE DE CHALUS
Made in France, livret de croissance, simplification administrative... Pour séduire les PME, les candidats à la présidentielle multiplient les propositions ces [...]
Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Par Claire Poisson
Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première [...]
La télédéclaration et le télépaiement de l'IS étendus aux entreprises de plus de 230 000 de chiffre d'affaires
Par Sihem Fekih
La télédéclaration et le télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de la taxe sur les salaires deviennent obligatoires pour les entreprises dont le CA [...]
Plus de taxes et moins de niches sociales et fiscales pour les PME
Par Frédéric Nicolas
Le plan d'économies annoncé, mercredi 24 août 2011, par François Fillon vise à économiser 12 milliards d'euros d'ici à 2012. État des lieux des changements pour les PME.
La prévision de croissance pour 2011 a été revue à la baisse à 2%, contre 2,5% initialement prévus, a annoncé Nicolas Sarkozy le 20 août. En conséquence, l'État [...]
Christine Lagarde veut réformer l'impôt sur les sociétés
Par Gaëlle JOUANNE
La ministre de l'Economie a déclaré à La Tribune qu'"il n'est pas très sain qu'il y ait un tel écart entre taux facial d'imposition sur les bénéficies (33,3%) et [...]
Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL? Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA? A chaque statut d'entreprise correspond un ou [...]
SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu
Par ANNE FALGOUX
Depuis le 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour [...]
La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008
Par Gaëlle JOUANNE
51,4 milliards d'euros, voilà le montant du déficit de l'État en 2008, soit près de 10 milliards de plus que ce qui avait été anticipé. Une des raisons ? La baisse [...]
IFA : 210 000 entreprises bénéficieront de sa suppression en 2009
Par ANNE FALGOUX
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) dès le 1er janvier 2009.
Si vous vous décidez à acquérir les murs de votre siège social, la formule la plus classique consiste à le faire en société civile immobilière. Le point sur cet [...]
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