[Tribune] L'allégement des obligations de dépôt des comptes annuels
Par Hubert de Boisse, avocat associé
Le décret n°2014-1189 du 15 octobre 2014 allège l'obligation de dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce et des Sociétés pour les TPE et petites PME.
Une révision des valeurs locatives à compter de 2013
Par Florence Leandri
Cette révision, qui concerne tous les locaux professionnels (locaux commerciaux, bureaux, locaux occupés par les professions libérales), d'abord expérimentée [...]
16 757 demandes de brevets ont été effectuées l'année dernière
Par Gaëlle JOUANNE
Les entreprises françaises sont toujours plus nombreuses à miser sur le dépôt de brevet. C'est ce qui ressort des chiffres de l'Institut national de la propriété [...]
JeDeclare.com : un site pour simplifier vos déclarations
Par Mallory Lalanne
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a développé le portail JeDeclare.com permettant la dématérialisation et la transmission des déclarations [...]
Attestation Pôle emploi : les modalités sont précisées
Par Mallory Lalanne
Les conditions de la transmission dématérialisée de l'attestation Pôle emploi - obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés -, viennent d'être [...]
Une nouvelle structure pour prévenir et traiter les difficultés des entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
La Chambre nationale des conseils experts financiers met en place un dispositif destiné aux dirigeants qui vise à instaurer un moratoire sur les dettes tout en [...]
Déposer vos comptes sociaux sur le site i-greffes.fr
Par ANNE FALGOUX
Un pas de plus vers la dématérialisation des procédures administratives: le dépôt des documents comptables des entreprises est désormais possible par voie électronique.
Une date unique pour les déclarations fiscales annuelles : le 5 mai 2009
Par Carine Guicheteau
Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles déposées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du 2e jour [...]
Garantie de dépôt : la CGPME en appelle au Parlement européen
Par Gaëlle JOUANNE
Les députés européens ont finalement décidé de maintenir la possibilité, pour les États membres, de choisir de garantir, ou non, les dépôts bancaires des PME.
Déclaration commune de revenus : report de la date limite de dépôt sur Internet
Par ANNE FALGOUX
La date limite de dépôt sur le site web Net-entreprises de la déclaration commune de revenus des professions indépendantes non agricoles (DCR) est reportée au 5 [...]
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