Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie [...]
Le recrutement est une opération délicate du point de vue humain, mais qui peut également le devenir du point de vue juridique si quelques précautions ne sont pas [...]
Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?
Par Stéphanie Zurawski et Théo Loucel, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy
Pour l'employeur, renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence est toujours une démarche délicate. Il faut choisir le bon moment et surtout respecter les [...]
L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer [...]
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre [...]
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