Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront [...]
[Tribune] Cybersquatting de noms de domaine : comment y faire face efficacement ?
Par Véronique Dahan, avocat Counsel et Anthony Canivez, avocat
Le cybersquatting, consistant en la réservation d'un nom de domaine correspondant à une marque ou un nom de domaine, est en pleine expansion. Ce phénomène atteint [...]
L'arbitrage, une justice privée à la portée des PME
Par Charles Cohen
Pour les deux tiers des arbitrages, le coût moyen de la procédure se situe entre 50 000 et 200 000 euros, selon le premier baromètre du Centre de médiation et [...]
Les titres-restaurant et les chèques-vacances bientôt taxés?
Par Gaëlle JOUANNE
Bercy envisagerait d'étendre le forfait social à certains revenus encore exonérés de cotisations, comme les titres-restaurant et les chèques-vacances. C'est ce [...]
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