Les premières pistes du futur compte pénibilité

Des fiches pratiques déployées par les branches

Pour permettre aux plus petites entreprises de mettre en oeuvre le dispositif et de les aider à mesurer la pénibilité, le rapport renvoie aux branches le soin de développer des "modes d'emploi". "Ces fiches pratiques pourraient faire l'objet d'une vérification de conformité au référentiel, voire comme la loi l'envisage, d'un accord étendu. Ceci favorisera la vitesse et l'homogénéité de déploiement du référentiel", préconise le rapport.

Les droits des salariés portent sur les expositions à compter du 1^er janvier 2015 "afin de faciliter la mise en place des logiciels de paye et la préparation des déclarations par les employeurs", note le rapport de Michel de Virville. "Les entreprises ont toutefois jusqu'au 1^er juin 2015 pour fournir les informations relatives au compte pénibilité à leurs collaborateurs et à la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)", affirme Antoine Dezalay, manager de projet au sein d'Ariane Conseil.

Des inquiétudes du patronat

"Le principe même d'un compte personnel suppose un suivi permanent des salariés incompatible avec la réalité concrète de la gestion d'une entreprise, en particulier d'une TPE, explique l'Union professionnelle artisanale (UPA). Ainsi, le compte pénibilité contrecarre directement les objectifs de baisse du coût du travail et de simplification des démarches administratives des entreprises fixés par le président de la République". L'UPA demande donc au gouvernement dans un premier temps, d'en reporter la date de mise en oeuvre.

Pierre Gattaz, le président du Medef, dénonce de son côté un dispositif "d'une extrême complexité, totalement inapplicable en l'état". La CGPME pointe du doigt les "importantes charges administratives et des coûts supplémentaires qui pèseront négativement sur la compétitivité des entreprises françaises".

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, annonceront dans les prochains jours leurs décisions quant aux modalités retenues pour la mise en place du compte, qui découleront directement des préconisations de Michel de Virville.