45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

[J-28] Informez le personnel

Une fois le protocole d'accord signé, il faut afficher un appel à candidatures et informer le personnel sur le dépôt des listes. Pour être éligible, un salarié doit être électeur, âgé de 18 ans révolus, travailler dans l'entreprise depuis un an au moins et ne pas être lié à l'employeur. Autrement dit, les membres de la famille de l'employeur ou ses associés ne peuvent être candidats.

Quant à l'électeur, il doit être âgé de plus de 16 ans, travailler depuis trois mois au moins dans l'entreprise et ne pas être déchu de ses droits civiques. " Les salariés mis à disposition, par exemple les sous-traitants chargés du nettoyage, peuvent être électeurs s'ils ont travaillé pendant 12 mois continus et éligibles s'ils ont été présents pendant 24 mois ", ajoute M^e Virginie Devos, avocate spécialisée en droit social, associée au cabinet August & Debouzy. L'élection des DP est un scrutin de liste, proportionnel à deux tours. Les listes sont établies par collège et leur date de dépôt est fixée par le protocole électoral.