Erasmus Pro : des mesures pour renforcer la mobilité des apprentis

Passer de 6 800 jeunes apprentis en mobilité européenne à 15 000 d'ici à 2022. Voilà l'objectif "ambitieux mais réalisable" que s'est fixée Muriel Pénicaud, ministre du Travail. À l'occasion des journées portes ouvertes des Centres de formation des apprentis (CFA) des Compagnons du devoir, la ministre du Travail s'est vue remettre vendredi 19 janvier 2018 des mains de Jean Arthuis, député européen, un rapport sur les moyens à mettre en place pour développer la mobilité européenne des jeunes apprentis dans le cadre du programme Erasmus Pro.

Remise du rapport #Arthuis à @murielpenicaud sur le dispositif #ErasmusPro par @JeanArthuis. Objectifs : lever les freins à la mobilité longue des apprentis et doubler leur nombre en mobilité européenne d'ici à 2022 (de 6800 à 15 000). "C'est une vraie voie d'ascenceur sociale" pic.twitter.com/3TSYgj5iWj

- Artisans Mag (@ArtisansMag) 19 janvier 2018

Il faut dire que le programme de mobilité en Europe à destination des étudiants, Erasmus - qui fête ses trente ans - a de quoi faire rêver. 42 000 étudiants partent en moyenne chaque année suivre une partie de leur cursus à l'étranger, quand dans le même temps, seuls 6 800 apprentis bénéficient du dispositif Erasmus Pro. Le moment était d'autant plus opportun que le gouvernement a lancé à l'automne une grande concertation avec les partenaires sociaux sur une réforme de l'apprentissage, qui doit aboutir au printemps 2018 à la présentation d'un projet de loi.

Une occasion toute trouvée pour l'auteur du rapport, Jean Arthuis de distiller ses préconisations en faveur d'une levée des freins à la mobilité longue des apprentis. Pour cela, les 41 pages du document détaillent seize mesures visant à déverrouiller sur le plan législatif, réglementaire et institutionnel, les points de blocages. Et la ministre n'a pas tardé à souscrire aux principales préoccupations des acteurs de la formation professionnelle réunis pour un temps d'échange.

Muriel Pénicaud a d'ores et déjà annoncé que cinq mesures seraient retenues dans le prochain projet de loi. "Nous sommes persuadés que nous ne pouvons renforcer l'apprentissage sans nous préoccuper du programme Erasmus Pro", a réagi la ministre, qui a affirmé "qu'une grande partie des recommandations [étaient] dans son domaine d'action".

Autonomie financière et protection sociale

Parmi les pistes de réforme, l'autonomie financière des apprentis et le maintien d'une protection sociale dans le pays d'accueil. Aujourd'hui, la loi impose à l'employeur certaines clauses contraignantes dans le contrat d'apprentissage concernant la rémunération, la protection sociale ou en termes de sécurité lorsque son apprenti est amené à réaliser une mobilité à l'étranger. Un frein qui, demain, pourrait être atténué par la suspension de ces clauses dans le contrat et par la mobilisation des Opca dans la sécurisation et le maintien de l'autonomie financière des apprentis. La protection sociale des apprentis serait gérée, à l'instar des étudiants, par la Sécurité sociale.

Quant à la responsabilité de l'apprenti, lors de sa mobilité, elle serait transférée à l'entreprise d'accueil afin d'alléger les risques qui pèsent sur l'entreprise d'origine.

D'autre part, en suivant une des préconisations du rapport, la ministre a fait savoir que les acquis d'apprentissage obtenus pendant la période de mobilité seraient reconnus pour l'obtention du diplôme. En lien avec l'Education nationale, cette mesure implique une harmonisation des cursus de formation, qui n'existe pas aujourd'hui en Europe.

Une dynamique qui impliquera également un renforcement de l'enseignement des langues étrangères dans les CFA afin de faciliter les premiers pas des apprentis dans leur pays d'accueil.

Dynamique européenne

Pour autant, des évolutions sur le plan national ne suffiraient pas à développer le programme Erasmus Pro, a mis en garde Jean Arthuis, proposant une prise de conscience commune de la France et de ses partenaires européens. "Nous pouvons susciter chez nos voisins des évolutions dans l'accueil et l'envoi d'apprentis en mobilité", a-t-il plaidé.

Un argument semble-t-il entendu par la ministre qui a dit vouloir lancer "un élan réciproque sur le plan européen", à l'initiative de la France.

Ainsi, plusieurs mesures contenues dans le rapport permettraient d'encourager l'accueil et la mobilité des apprentis. Au premier plan duquel, la garantie pour les apprentis étrangers en mobilité sur le territoire de bénéficier de conditions d'accueil améliorées. Cela concernerait des évolutions sur la durée d'accueil, les conditions relatives à la signature d'un contrat d'apprentissage ou encore le temps dévolu à la formation en CFA. "Le cadre rigide du contrat freine le développement de l'apprentissage. On doit avoir la possibilité de faire des contrats plus courts", a reconnu Muriel Pénicaud.

Une démarche commune qui doit être impulsée rapidement tant au niveau de la Commission européenne, pour lequel Jean Arthuis propose la création d'une mission "Apprentissage-Formation professionnelle", qu'au niveau des exécutifs, avec le souhait de voir inscrit à l'agenda du prochain Conseil européen un projet de résolution sur l'Erasmus de l'apprentissage pour "combattre le chômage des jeunes en Europe".

Rapport Arthuis sur le programme Erasmus Pro - 19 Janvier 2018 by Pierre Lelievre on Scribd