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Comment calculer le versement mobilité ?
Le versement mobilité sert à financer en partie les transports en commun des employés. Il concerne les entreprises de plus de 11 salariés et son montant varie en fonction de la localisation de la société.
Je m'abonneLe versement mobilité est une contribution patronale destinée à financer les transports en commun. Elle concerne les entreprises de 11 salariés et plus. Voici un éclairage sur les modalités de ce versement.
Le versement mobilité est calculé en pourcentage des rémunérations soumises à cotisations sociales versées par l'entreprise aux salariés. Il est obtenu en multipliant l'ensemble des rémunérations versées aux salariés soumises aux cotisations sociales par le taux du versement mobilité.
Le taux de versement mobilité
Les taux applicables varient selon la localisation de l'entreprise :
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- En province :
- 0,55 % maximum pour les communes de 10 000 à 100 000 habitants,
- 0,85 % maximum si la population est entre 50 000 et 100 000 habitants et qu'une infrastructure de transport collectif en site propre est en cours de réalisation,
- 1 % maximum pour les communes de plus de 100 000 habitants,
- 1,75 % maximum si une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé est en cours de réalisation et que la population est supérieure à 100 000 habitants.
- En Île-de-France :
- 2,95 % maximum à Paris et dans certains départements limitrophes,
- 2,01 % maximum dans certaines communes d'autres départements,
- 1,60 % maximum dans les autres communes d'Île-de-France.
Les taux peuvent être modifiés deux fois dans l'année, le 1er janvier et le 1er juillet, avec une information préalable des entreprises assujetties au moins un mois à l'avance, soit le 1er juin et le 1er décembre.
Par ailleurs, les entreprises implantées dans plusieurs zones de versement doivent payer le versement mobilité uniquement dans les zones où elles emploient plus de 11 salariés.
Versement mobilité : déclaration et recouvrement
Le versement mobilité doit être déclaré via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) comme toutes les contributions et cotisations sociales. L'Urssaf est chargée du recouvrement de cette contribution et informe les entreprises des évolutions de taux au moins un mois à l'avance. Dans certaines zones géographiques, un Versement Mobilité Additionnel (VMA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport, à un taux qui ne peut pas dépasser 0,50 %.
